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M.B. Index des textes promulgués le 16 juin 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015007156 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015009375 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 23.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015014182 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et l'arrêté ministériel du 2 mai 2007 portant agrément d'un organisme notifié dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015014190 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant modification au contrat de gestion entre l'Etat belge et Belgacom type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015014193 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant modification au contrat de gestion entre l'Etat belge et Belgacom. - Addendum type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015022235 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2015 fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015202247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 portant octroi de décorations dans les Ordres nationaux aux conseillers et juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015000331 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ajinomoto OmniChem du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015009300 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection des assesseurs en application des peines type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire

document

type document prom. 16/06/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015035872 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national
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