publié le 02 juillet 2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 portant octroi de décorations dans les Ordres nationaux aux conseillers et juges sociaux
16 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 portant octroi de décorations dans les Ordres nationaux aux conseillers et juges sociaux
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Voulant reconnaître les services rendus par la personne mentionnée à l'article 1er ci-après;
Vu l'arrêté royal du 21 mai 2013 par lequel notamment M. René FRANCOIS a été nommé au grade de l'Officier de l'Ordre de la Couronne;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté royal du 21 mai 2013, concernant la nomination de l'Officier de l'Ordre de la Couronne, les mots "Monsieur René FRANCOIS Bierges, le 2 janvier 1953 Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles" sont remplacés par les mots : "Monsieur René FRANCOIS Bierges, le 2 janvier 1953.
Conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles".
Art. 2.Notre Ministre des Affaires Etrangères, ayant l'administration de l'Ordre, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 juin 2015.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS Le Ministre de la Justice, K. GEENS