publié le 28 octobre 2013
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 22 octobre 2013, page 75383, de l'arrêté ministériel du 16 octobre 2013 par lequel l'association "Karl Smeets et Phil Vanhaeren" avec résidence à Hasselt Dans le texte néerlandais et français le nom "Verhaeren, Phil", doit être remplacé par le(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013205881
- pub.
- 28/10/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 22 octobre 2013, page 75383, de l'arrêté ministériel du 16 octobre 2013 par lequel l'association "Karl Smeets et Phil Vanhaeren" avec résidence à Hasselt (territoire du premier canton), est approuvée.
Dans le texte néerlandais et français le nom "Verhaeren, Phil", doit être remplacé par le nom "Vanhaeren, Phil".