16 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la construction (1)

Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la construction;

Sur la proposition de l'organisation concernée représentée dans la Commission paritaire de la construction et dans son comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique, Arrête :

Article 1er.M. Börner, Peter, à 1785 Merchtem, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage de la construction, en remplacement de M. De Groote, Luc, à 9770 Kruishoutem, dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 16 mars 2006.

P. VANVELTHOVEN _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 août 1983; Loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer, Moniteur belge du 29 mai 1998;

Arrêté royal du 5 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998;

Arrêté ministériel du 12 octobre 1999, Moniteur belge du 12 janvier 2000;

Arrêté ministériel du 24 février 2005, Moniteur belge du 3 mars 2005.