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M.B. Index des textes promulgués le 16 mars 2006

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loi

type loi prom. 16/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006000204 source service public federal justice et service public federal interieur Loi modifiant certaines règles de base de l'évaluation des membres du personnel des services de police type loi prom. 16/03/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006003221 source service public federal finances Loi modifiant l'article 22-4 de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 et abrogeant certaines dispositions légales en matière de garantie à fournir dans le cadre des entrepôts douaniers, du perfectionnement actif et de la transformation sous douane (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006002031 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certains services publics et à l'indemnisation des dommages aux biens, encourus par eux type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006003215 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006022225 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006022226 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006022227 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006022245 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 27/04/2006 numac 2006022246 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006022249 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006022291 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2005 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006022294 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 2005 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006022298 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 56, § 3bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006200251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 18/07/2008 numac 2008000569 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006022265 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/03/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006027051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel prolongeant la période d'interdiction de coupure de la fourniture de gaz type arrêté ministériel prom. 16/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006200785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la construction type arrêté ministériel prom. 16/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006201505 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

décret

type décret prom. 16/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006201062 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2005 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle type décret prom. 16/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006201074 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres , d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) type décret prom. 16/03/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006201073 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres , d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) type décret prom. 16/03/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006201076 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Luxembourg le 27 mai 2005 type décret prom. 16/03/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006201077 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 type décret prom. 16/03/2006 pub. 06/04/2006 numac 2006201234 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement type décret prom. 16/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006201075 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006201040 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006201049 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité des experts de la Société publique de Gestion de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006201047 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 11 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qu'il habilite le Gouvernement à agréer les personnes physiques ou morales, privées ou publiques, qui peuvent être chargées de l'élaboration ou de la révision des plans de lotissement type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006201248 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de MarcheLa Roche et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée à l'implantation d'une laiterie et de la désaffectation de deux zones d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Rendeux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006027058 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Warchin-Tournai type arrêté ministériel prom. 16/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006027057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Rebecq-Rebecq Modification de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2005 type arrêté ministériel prom. 16/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006027059 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Grandglise-Beloeil Modification de l'arrêté ministériel du 3 août 2005 type arrêté ministériel prom. 16/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006027060 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Warchin-Warchin type arrêté ministériel prom. 16/03/2006 pub. 08/05/2006 numac 2006201495 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation du port public d'Engis-Ehein
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