16 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Pension complémentaire libre des Indépendants

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Vu la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer, notamment l'article 60;

Vu les propositions faites par les Ministres et par les institutions qui sont représentés par ledit Conseil de la Pension complémentaire libre des Indépendants, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil de la Pension complémentaire libre des Indépendants : a) en tant que représentants du Ministère des Classes moyennes : Mme Brouillard, Jacqueline; M. Leroy, Jean-Pierre; b) en tant que représentants du Ministère des Affaires sociales : M.Larmuseau, Hendrik;

M. Eggermont, Michel; c) en tant que représentants du Ministère des Finances : Mme Delbaer, Christine; M. Trifin, Marc; d) en tant que représentants de l'Office de Contrôle des Assurances : Mme Delvaux, Michèle; M. Meganck, Marc.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets immédiatement.

Bruxelles, le 16 mai 2003.

F. VANDENBROUCKE