publié le 22 mai 2003
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009471
- pub.
- 22/05/2003
- prom.
- 16/05/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire
Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, Arrête :
Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire : - M. Michel Rozie, président de chambre près la cour d'appel d'Anvers; - M. Antoine Donot, docteur; - Mme Hilde Tubex, professeur; - Mme Nathalie Colette-Basecqz, avocat. § 2. Est nommé président de la Commission M. Michel Rozie. Est nommée vice-président de la Commission Mme Nathalie Colette-Basecqz.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mai 2003.
Bruxelles, le 16 mai 2003.
M. VERWILGHEN