16 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, en tant que services de l'Etat à gestion séparée;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 3 et 6, § 1er;

Vu les propositions formulées par le secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles concernant les agents à désigner au sein de ses Services;

Vu les listes de candidats établies par les chefs des établissements scientifiques concernées;

Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une composition identique, Arrête : CHAPITRE Ier Composition des commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Documentation"

Article 1er.A dater du 1er janvier 2000, la commission de gestion des Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces, est composée comme suit : A) avec voix délibérative : 1° l'archiviste général du Royaume et le conservateur en chef de la Bibliothèque royale de Belgique;2° comme agents des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles : M.M. Beumier, conseiller général auprès des établissements scientifiques;

M. W. De Smet, conseiller général auprès des établissements scientifiques, suppléant;

M. Ph. Wery, conseiller adjoint;

Mme D. Desuenne, conseiller adjoint, suppléante; 3° les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : M.J. Dauwe;

M. J.-M. Duvosquel;

M. P. Janssens;

M. J.-P. Devroey.

B) avec voix consultative : 1° l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° les présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle "Documentation";3° les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Documentation";4° les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Documentation";5° en tant que représentants du personnel chargés d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle "Documentation" : M.J.-M. Yante, chef de section aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces;

M. M. Van Droogenbroeck, chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique.

Art. 2.A dater du 1er janvier 2000, la commission de gestion de la Bibliothèque royale de Belgique est composée comme suit : A) avec voix délibérative : 1° le conservateur en chef de la Bibliothèque royale de Belgique et l'archiviste général du Royaume;2° comme agents des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles : M.M. Beumier, conseiller général auprès des établissements scientifiques;

M. W. De Smet, conseiller général auprès des établissements scientifiques, suppléant;

M. Ph. Wery, conseiller adjoint;

Mme D. Desuenne, conseiller adjoint, suppléante; 3° les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : M.J. Dauwe;

M. J.-M. Duvosquel;

M. P. Janssens;

M. J.-P. Devroey.

B avec voix consultative : 1° l'inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° les présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle "Documentation";3° les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Documentation";4° les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Documentation";5° en tant que représentants du personnel chargés d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle "Documentation" : M.M. Van Droogenbroeck, chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique;

M. J.-M. Yante, chef de section aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. CHAPITRE II Composition des commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Art"

Art. 3.A dater du Ier janvier 2000, la commission de gestion des Musées royaux d'Art et d'Histoire est composée comme suit : A) avec voix délibérative : 1° le conservateur en chef des Musées royaux d'Art et d'Histoire, le conservateur en Chef des Musées royaux des Beaux-Arts et le directeur de l'Institut royal du Patrimoine artistique;2° comme agents des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles : M.M. Beumier, conseiller général auprès des établissements scientifiques;

M. W. De Smet, conseiller général auprès des établissements scientifiques, suppléant;

M. Ph. Wery, conseiller adjoint;

Mme M. Baudot, conseiller adjoint, suppléante; 3° les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : M.J. De Geest;

Mme M. Philippson;

Mme M.-L. Roggemans;

M. E. Van Rie.

B) avec voix consultative : 1° l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° les présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle "Art";3° les comptables des services de l'état à gestion séparée composant le pôle "Art";4° les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Art";5° en tant que représentants du personnel chargés d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle "Art" : Mme C.Deltour, chef de département aux Musées royaux d'Art et d'Histoire;

M. J. Van Lennep, chef de département aux Musées royaux des Beaux-Arts;

M. E. De Witte, chef de département à l'Institut royal du Patrimoine artistique.

Art. 4.A dater du 1er janvier 2000, la commission de gestion des Musées royaux des Beaux-Arts est composée comme suit : A) avec voix délibérative : 1° le conservateur en chef des Musées royaux des Beaux-Arts, le conservateur en chef des Musées royaux des Beaux-Arts et le directeur de l'Institut royal du Patrimoine artistique;2° comme agents des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles : M.M. Beumier, conseiller général auprès des établissements scientifiques;

M. W. De Smet, conseiller général auprès des établissements scientifiques, suppléant;

M. Ph. Wery, conseiller adjoint;

Mme M. Baudot, conseiller adjoint, suppléante; 3° les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : M.J. De Geest;

Mme M. Philippson;

Mme M.-L. Roggemans;

M. F. Van Rie.

B) avec voix consultative : 1° l'inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° les présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle "Art";3° les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Art";4° les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Art";5° en tant que représentants du personnel chargés d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle "Art" : M.J. Van Lennep, chef de département aux Musées royaux des Beaux-Arts;

Mme C. Deltour, chef de département aux Musées royaux d'Art et d'Histoire;

M. E. De Witte, chef de département à l'Institut royal du Patrimoine artistique.

Art. 5.A dater du 1er janvier 2000, la commission de gestion de l'Institut royal du Patrimoine artistique est composée comme suit : A) avec voix délibérative : 1° le directeur de l'Institut royal du Patrimoine artistique, le conservateur en chef des Musées royaux des Beaux-Arts et le conservateur en chef des Musées royaux d'Art et d'Histoire.2° comme agents des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles : M.M. Beumier, conseiller général auprès des établissements scientifiques;

M. W. De Smet, conseiller général auprès des établissements scientifiques, suppléant;

M. Ph. Wery, conseiller adjoint;

Mme M. Baudot, conseiller adjoint, suppléante; 3° les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : M.J. De Geest;

Mme M. Philippson;

Mme M.-L. Roggemans;

M. F. Van Rie.

B) avec voix consultative : 1° l'inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° les présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle "Art";3° les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Art";4° les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Art";5° en tant que représentants du personnel chargés d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle "Art" : M.E. De Witte, chef de département à l'Institut royal du Patrimoine artistique;

Mme C. Deltour, chef de département aux Musées royaux d'Art et d'Histoire;

M. J. Van Lennep, chef de département aux Musées royaux des Beaux-Arts. CHAPITRE III Composition des commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Nature"

Art. 6.A dater du 1er janvier 2000, la commission de gestion de l'Institut royal des Sciences naturelles est composée comme suit : A) avec voix délibérative : 1° le directeur de l'Institut royal des Sciences naturelles et le directeur du Musée royal de l'Afrique centrale;2° comme agents des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles : M.W. De Smet, conseiller général auprès des établissements scientifiques;

M. M. Beumier, conseiller général auprès des établissements scientifiques, suppléant;

M. Ph. Wery, conseiller adjoint;

Mme D. Desuenne, conseiller adjoint, suppléante; 3° les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : M.F. Daman;

M. F. Poot;

M. L. D'Haese;

M J. de Gerlache.

B) avec voix consultative : 1° l'inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° les présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle "Nature";3° les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Nature";4° les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Nature";5° en tant que représentants du personnel chargés d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle "Nature" : M P.Bultynck, chef de département à l'Institut royal des Sciences naturelles;

Mme D. De Lamme, chef de section au Musée royal de l'Afrique centrale.

Art. 7.A dater du 1er janvier 2000, la commission de gestion du Musée royal de l'Afrique centrale est composée comme suit : A) avec voix délibérative : 1° le directeur du Musée royal de l'Afrique centrale et le directeur de l'Institut royal des Sciences naturelles;2° comme agents des Services fédéraux des Affaires scientifiques techniques et culturelles : M.W. De Smet, conseiller général auprès des établissements scientifiques;

M. M. Beumier, conseiller général auprès des établissements scientifiques, suppléant;

M. Ph. Wery, conseiller adjoint;

Mme D. Desuenne, conseiller adjoint, suppléante; 3° les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : M.F. Daman;

M. F. Poot;

M. L. D'Haese;

M. J. de Gerlache.

B) avec voix consultative : 1° l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° les présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle "Nature";3° les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Nature";4° les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Nature";5° en tant que représentants du personnel chargés d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle "Nature" : Mme D.De Lamme, chef de section au Musée royal de l'Afrique centrale;

M. P. Bultynck, chef de département à l'Institut royal des Sciences naturelles. CHAPITRE IV Composition des commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Espace"

Art. 8.A dater du 1er janvier 2000, la commission de gestion de l'Observatoire royal de Belgique est composée comme suit : A) avec voix délibérative : 1° le directeur de l'Observatoire royal de Belgique, le directeur de l'Institut royal météorologique et le directeur de l'Institut d'Aéronomie spatiale;2° comme agents des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles : M.W. De Smet, conseiller général auprès des établissements scientifiques;

M. M. Beumier, conseiller général auprès des établissements scientifiques, suppléant;

M. Ph. Wery, conseiller adjoint;

Mme M. Baudot, conseiller adjoint, suppléante; 3° les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : M.N. Parmentier;

M. M. Praet;

M. Cl. Bolette;

M. J. Peeters.

B) avec voix consultative : 1° l'inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° les présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle "Espace";3° les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Espace";4° les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Espace";5° en tant que représentants du personnel chargés d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle "Espace" : M.R. Verbeiren, chef de département à l'Observatoire royal de Belgique;

M. A. Joukoff, chef de section à l'Institut royal météorologique;

M. M Scherer, chef de département à l'Institut d'Aéronomie spatiale.

Art. 9.A dater du 1er janvier 2000, la commission de gestion de l'Institut royal météorologique est composée comme suit : A) avec voix délibérative : 1° le directeur de l'Institut royal météorologique, le directeur de l'Observatoire royal de Belgique et le directeur de l'Institut d'Aéronomie spatiale;2° comme agents des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles : M.W. De Smet, conseiller général auprès des établissements scientifiques;

M. M. Beumier, conseiller général auprès des établissements scientifiques, suppléant;

M. Ph. Wery, conseiller adjoint;

Mme M. Baudot, conseiller adjoint, suppléante; 3° les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : M.N. Parmentier;

M. M. Praet;

M. Cl. Bolette;

M. J. Peeters.

B) avec voix consultative : 1° l'inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° les présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle "Espace";3° les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Espace";4° les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Espace";5° en tant que représentants du personnel chargés d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle "Espace" : M.A. Joukoff, chef de section à l'Institut royal météorologique;

M. R. Verbeiren, chef de département à l'Observatoire royal de Belgique;

M. M. Scherer, chef de département à l'Institut d'Aéronomie spatiale.

Art. 10.A dater du 1er janvier 2000, la commission de gestion de l'Institut d'Aéronomie spatiale est composée comme suit : A) avec voix délibérative : 1° le directeur de l'Institut d'Aéronomie spatiale, le directeur de l'Institut royal météorologique et le directeur de l'Observatoire royal de Belgique;2° comme agents des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles : M.W. De Smet, conseiller général auprès des établissements scientifiques;

M. M. Beumier, conseiller général auprès des établissements scientifiques, suppléant;

M. Ph. Wery, conseiller adjoint;

Mme M. Baudot, conseiller adjoint, suppléante; 3° les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : M.N. Parmentier;

M. M. Praet;

M. Cl. Bolette;

M. J. Peeters.

B) avec voix consultative : 1° l'inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° les présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle "Espace";3° les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Espace";4° les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Espace";5° en tant que représentants du personnel chargés d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle "Espace" : M.M. Scherer, chef de département à l'Institut d'Aéronomie spatiale;

M. A. Joukoff, chef de section à l'Institut royal météorologique;

M. R. Verbeiren, chef de département à l'Observatoire royal de Belgique; CHAPITRE V. - Dispositions finales

Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 12.Le secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 février 2000.

R. DEMOTTE