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Arrêté Royal
publié le 24 février 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2000, est acceptée à sa demande, la démission de M. Cornet, P., de ses fonctions de greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Charleroi, à partir du 31 janvier 2000. Par arrêté royal du 1 er février 2000, est nommée greffier adjoint au tribunal de pol(...)

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24/02/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2000, est acceptée à sa demande, la démission de M. Cornet, P., de ses fonctions de greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Charleroi, à partir du 31 janvier 2000.

Par arrêté royal du 1er février 2000, est nommée greffier adjoint au tribunal de police de Charleroi, Mme Mellaerts, A., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 10 février 2000, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Van Loo, A., secrétaire adjoint au parquet du procureur de Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 10 février 2000, M. Michaux, A., greffier au tribunal de première instance de Liège, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2000.

Par arrêté ministériel du 8 novembre 1999, M. Reynaerts, D., employé principal délégué greffier adjoint au conseil du guerre permanent, est délégué aux mêmes fonctions au Conseil de guerre en campagne près les Forces belges dans la République fédérale d'Allemagne, à partir du 15 janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 16 février 2000, Mme Henrot, E., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 18 février 2000 : - Mme Van Trappen, C., employée au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Rommans, M., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme De Vreese, F., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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