3 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée;

Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 3, 4 et 5;

Considérant que par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. J. Van Lennep, chef de département aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, membre des commissions de gestion du Pôle « Art » est admis à la retraite à partir du 1er août 2003;

Vu la proposition formulée par la Conservatrice en chef des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique pour le remplacer au sein des commissions de gestion;

Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une composition identique, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, sont apportées les modifications suivantes : - dans l'article 3, B) , 5°, les mentions de « M. J. Van Lennep, chef de département » sont remplacées par les mentions de « Mme V. Bücken, chef de section »; - dans l'article 4, B) , 5°, les mentions de « M. J. Van Lennep, chef de département » sont remplacées par les mentions de « Mme V. Bücken, chef de section »; - dans l'article 5, B) , 5°, les mentions de « M. J. Van Lennep, chef de département » sont remplacées par les mentions de « Mme V. Bücken, chef de section ».

Art. 2.Mme. V. Bücken achèvera le mandat de M. J. Van Lennep.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.

Art. 4.Le Président du SPP Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 septembre 2003.

Mme F. MOERMAN