13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 portant nomination des membres du comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES)

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2004 portant prolongation du mandat de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat, relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 portant nomination des membres du comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), modifié par l'arrêté ministériel du 27 octobre 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 juin 2004, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, première phrase de l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 portant nomination des membres du comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), les mots « jusqu'au 30 juin 2005 » sont insérés entre les mots « 1er avril 2000 » et les mots « le comité de gestion ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004 et cessera d'être en vigueur le 30 juin 2005.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 septembre 2004.

M. VERWILGHEN