16 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la construction (1)

Le Président du Comité de Direction, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences, notamment l'article 4bis, inséré par l'arrêté ministériel du 30 janvier 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 15 octobre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la construction, modifié par les arrêtés ministériels du 24 février 2005 et du 16 mars 2006;

Sur la proposition de l'organisation concernée représentée au sein de la Commission paritaire de la construction et de son Comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Confédération nationale de la Construction, Arrête :

Article 1er.Mme Eeckhout, Marianne, à 9890 Gavere, est nommée, en qualité de représentante des employeurs, plus particulièrement de la Confédération nationale de la Construction, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage de la construction, en remplacement de M. Maes, Christophe, à 9051 Gand, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2008.

Bruxelles, le 16 décembre 2008.

P.-P. MAETER _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 août 1983. Loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer, Moniteur belge du 29 mai 1998.

Arrêté royal du 5 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998.

Arrêté ministériel du 12 octobre 1999, Moniteur belge du 12 janvier 2000.

Arrêté ministériel du 24 février 2005, Moniteur belge du 3 mars 2005.

Arrêté ministériel du 16 mars 2006, Moniteur belge du 27 mars 2006.