16 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 30 juillet 1979Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1979 pub. 24/06/2011 numac 2011000394 source service public federal interieur Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances notamment l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion;

Vu les propositions du 9 janvier 2007 du Président de la Fédération royale des Corps de sapeurs-pompiers de Belgique et du Président de l'ORI, du 11 janvier 2007 du Président de la Brandweervereniging Vlaanderen et du Président de l'Association royale des Conseillers en Prévention, du 12 janvier 2007 du Directeur de l'ANPI, du 16 janvier 2007 du Directeur général de Assuralia, du 17 janvier 2007 du vice-Recteur de l'Universiteit Gent et du Secrétaire général du conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, du 18 janvier 2007 du Directeur des Affaires sociales de FEDIS et du Président du comité de Direction NBN, du 23 janvier 2007 du Ministre-Président du Collège de la Commission communautaire française, du 24 janvier 2007 du Recteur de l'université de Liège et du Président de la Fédération royale des sociétés d'architectes de Belgique, du 30 janvier 2007 du Ministre-Président de la Communauté germanophone, du 8 février 2007 du Ministre des Finances, du 15 février 2007 de la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, du 26 février 2007 du Président de Prebes, du 2 mars 2007 du Directeur des Etudes de la Confédération Construction, du 15 mars 2007 du Président de l'Association des officiers sapeurs - pompiers professionnels de Belgique, du 27 mars 2007 du Ministre de l'Economie, du 8 mai 2007 du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, du 15 mai 2007 du Ministre de l'Emploi, Vu les demandes de présentation du 4 janvier 2007 adressées aux Ministres- Présidents des Gouvernements de la Région flamande et de la Région wallonne et au Président du Collège réuni de la Commission communautaire commune, vu les rappels du 19 mars 2007 et en absence de réponse, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membre ou membre suppléant du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion pour une période s'achevant le 31 janvier 2013 : 1° Pour le Service fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Membres effectifs : M. Dominique Corbaye;

M. Jules De Windt;

Membres suppléants : M. Jan Deconinck;

M. Jacques Vertessen; 2° Pour le Service fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Membres effectifs : M.Hugo Steeman;

M. Xavier Lebichot;

Membres suppléants : Mme Ruth d'Haenens;

Mme Valérie Poucet; 3° Pour la Régie des Bâtiments Membre effectif : Mme Martine Ponchau; Membre suppléant : M. Rudy Luypaert; 4° Pour le Gouvernement de la Communauté française Membre effectif : M.Pierre Collard;

Membre suppléant : M. Laurent Nassel; 5° Pour le Collège de la Commission communautaire française Membre effectif : M.Fulgence Ryembere;

Membre suppléant : M. Bernard Craybeck; 6° Pour le Gouvernement de la région de Bruxelles - Capitale Membre effectif : M.Charles De Sneyder;

Membre suppléant : M. Alain Gibson; 7° Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone Membre effectif : M.Johann Mockels;

Membre suppléant : Mme Suzanne Devresse; 8° Pour l' « Universiteit Gent » Membre effectif : M.Paul Vandevelde;

Membre suppléant : M. Bart Merci; 9° Pour l'Université de Liège Membre effectif : M.Jean-Claude Dotreppe;

Membre suppléant : M. Jean-Marc Franssen; 10° Pour l'Association des officiers professionnels des services d'incendie de Belgique Membres effectifs : M.Franck De Herdt;

M. Michel Chavée;

Membres suppléants : M. Jean-Paul Renier;

M. Erik Schaubroeck; 11° Pour la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique, aile francophone et germanophone Membres effectifs : M.Luc Sauvage;

M. François Henry;

Membres suppléants : M. Christian Serson;

M. Emmanuel de Cumont; 12° Pour la « Brandweervereniging Vlaanderen » Membres effectifs : M.Donald Withouck;

M. Dieter Brants;

Membres suppléants : M. Jan Peelaerts;

Mme Katrien De Vos; 13° Pour Assuralia Membre effectif : M.Bernard Desmet;

Membre suppléant : M. Pierre-Paul Leroy; 14° Pour l'A.S.B.L. Association nationale pour la Protection contre l'Incendie et l'Intrusion Membre effectif : M. Alain Verhoyen;

Membre suppléant : M. Georges Baes; 15° Pour le Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises Membre effectif : M.Wilfried Bellemans;

Membre suppléant : M. Kris Baetens; 16° Fédération belge des Entreprises de Distribution Membre effectif : M.John De Gieter;

Membre suppléant : M. Danny De Coninck; 17° Fédération des Entreprises de Belgique Membre effectif : M.Kris De Meester;

Membre suppléant : Mme Dominique Du Tré; 18° L'Institut belge de Normalisation Membre effectif : M.Christophe Van Vaerenbergh;

Membre suppléant : M. Pierre Dinant; 19° Fédération royale des Sociétés d'Architectes de Belgique Membre effectif : M.Piet van Bezien;

Membre suppléant : 20° Pour la Confédération Construction Membre effectif : M.Michel Wagneur;

Membre suppléant : M. Yves Martin; 21° Pour l'Association royale des Conseillers en prévention Membre effectif : M.Jacky Marchal;

Membre suppléant : M. Jacques Martin; 22° Pour la « Koninklijke Vlaamse Vereniging voor Preventie en Bescherming » Membre effectif : M.Stefaan Ketels;

Membre suppléant : M. Lieven Carron; 23° Pour l'Organisation des bureaux d'ingénieurs conseils, d'ingénierie et de consultance, en abrégé « ORI » Membre effectif : M.Pierre Spehl;

Membre suppléant : Mme Anya De Bie ;

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2007.

Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL