8 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 30 juillet 1979Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1979 pub. 24/06/2011 numac 2011000394 source service public federal interieur Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances, notamment l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion;

Vu l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, modifié par les arrêtés ministériels des 5 février 2008 et 18 février 2011;

Vu la proposition du 16 mars 2011 du Directeur des Etudes de la Confédération Construction, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, modifié par les arrêtés ministériels des 5 février 2008 et 18 février 2011, la rubrique « Pour la Confédération Construction » est remplacée comme suit : « Pour la Confédération Construction : Membre effectif : M. Yves Martin.

Membre suppléant : M. Sven Eeckhout ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 janvier 2011.

Bruxelles, le 8 avril 2011.

Mme A. TURTELBOOM