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M.B. Index des textes promulgués le 8 avril 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/04/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011009293 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur et d'exécution de diverses dispositions du titre VII de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus type arrêté royal prom. 08/04/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011009292 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur et d'exécution de diverses dispositions des titres III et V de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus type arrêté royal prom. 08/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011022157 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011022169 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/04/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce type arrêté royal prom. 08/04/2011 pub. 11/05/2011 numac 2011024101 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant un membre-magistrat suppléant au conseil provincial de l'Ordre des médecins de Liège

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011000234 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011024085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011024089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011024088 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011024090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011024091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2007 fixant la composition de la Commission départementale des Stages type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031210 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Atelier informatique bruxellois en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031212 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « Beeldenstorm » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031209 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale Afrikamäli en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031211 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de la Ville de Bruxelles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031213 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « Gemeenschapscentrum De Pianofabriek » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale Acélya-coopérative en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031216 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mulieris en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031215 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Cosmos-Excelsior en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031218 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « RESTO MODELE » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Solidaritel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031220 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL « PARTICULAR SERVICES » en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031219 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour certaines activités type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204170 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011035351 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté énergie pour ce qui concerne l'introduction de critères durabilité pour les bioliquides et les garanties d'origine type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011035447 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011201995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2011 des associations idéologiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011201997 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional de l'ASBL "Regionale Televisie Aalst-Dendermonde-Sint-Niklaas, Dagelijkse Regionale Informatie en Educatie" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011201994 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2011 des associations idéologiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011201996 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2011 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011202001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2011 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202075 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la route régionale N32 Geldmuntstraat, Noordzandstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,496 sur le territoire de la ville de Brugge comme route communale type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202073 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, pour ce qui concerne les personnes à charge des travailleurs frontaliers type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202074 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures à l'aide de canalisations d'Essen à Antwerpen de la SA "Rotterdam-Antwerpen Pijpleiding", situées sur le territoire de la ville d'Antwerpen à hauteur de la décharge Esso, en vue de la réalisation du rehaussement de digue en exécution du Plan Sigma actualisé type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011202152 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de "bachelor in sport en bewegen" en tant que nouvelle formation de la "Hogeschool West-Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011202293 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du délégué de la Région flamande au conseil d'administration de l'Agence européenne de l'Environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011202295 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la wateringue « De Lestpolder », la wateringue « De Kortelake », la wateringue « De Rijt », la wateringue « De Gavergracht », la wateringue « De Gaver », la wateringue de « Schendelbeke », la wateringue « De Kwaadbroeken » et la wateringue « Idegem-Appelterre »
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