18 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 30 juillet 1979Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1979 pub. 24/06/2011 numac 2011000394 source service public federal interieur Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances notamment l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion;

Vu l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, modifié par l'arrêté ministériel du 5 février 2008;

Vu les propositions du 24 novembre 2008 du Ministre-Président du Gouvernement wallon, du 23 mars 2010 du Président de l'Association royale des Conseillers en Prévention, du 20 octobre 2010 du Directeur technique du Bureau de Normalisation, du 21 octobre 2010 du Directeur de l'ANPI, du 17 décembre 2010 du Directeur général des Affaires sociales de FEDIS et du 6 janvier 2011 du Président de Beprobel, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, modifié par l'arrêté ministériel du 5 février 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° la rubrique « Pour l'Association des officiers professionnels des services d'incendie de Belgique » est remplacée comme suit : « Pour l'Association des officiers professionnels des services d'incendie de Belgique : Membres effectifs : M.Peter Rutten;

M. Jean-Paul Renier;

Membres suppléants : Mme Heidi Heremans;

M. José - Pierre Ninane »; 2° dans la rubrique « Pour l'ASBL Association nationale pour la Protection contre l'Incendie et l'Intrusion », les mots « M.Georges Baes » sont remplacés par les mots « M. Jonas De Wachter »; 3° dans la rubrique « Fédération belge des Entreprises de Distribution », les mots « M.Michel De Wolf » sont remplacés par les mots « M. Gunter Peeters »; 4° la rubrique « L'Institut belge de Normalisation » est remplacée comme suit : « Pour le Bureau de Normalisation : Membre effectif : M.Marc De Poorter;

Membre suppléant : M. Gert Heysse »; 5° dans la rubrique « Pour l'Association royale des Conseillers en Prévention », les mots « M.Jacky Marchal » sont remplacés par les mots « Mme Laetitia Gérard » et les mots « M. Jacques Martin » sont remplacés par les mots « M. Christian Woiche »; 6° dans la rubrique « Pour le Gouvernement de la Région wallonne », les mots « M.René De Cooman » sont remplacés par les mots « M. Paul Dewil ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 janvier 2011.

Bruxelles, le 18 février 2011.

Mme A. TURTELBOOM