5 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 30 juillet 1979Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1979 pub. 24/06/2011 numac 2011000394 source service public federal interieur Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances notamment l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion;

Vu l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion;

Vu les propositions du 26 février 2007 du président de la « Koninklijke Vlaamse Vereniging voor Preventie en Bescherming », du 6 septembre 2007 du Directeur de la Fédération belge des Entreprises de Distribution, du 26 septembre 2007 du Ministre - Président du Gouvernement wallon, du 12 octobre 2007 du président de la Fédération royale des sociétés d'architectes de Belgique et du 9 novembre 2007 du Gouvernement flamand, Vu la demande de présentation du 4 janvier 2007 adressée au Président du Collège réuni de la Commission communautaire commune, vu les rappels du 19 mars 2007, du 13 août 2007 et du 22 novembre 2007 et en absence de réponse, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la rubrique « Fédération belge des Entreprises de Distribution », les mots « M.John De Gieter » sont remplacés par les mots « M. Michel De Wolf »; 2° la rubrique « Fédération royale des Sociétés d'Architectes de Belgique », est complétée par les mots « M.Nico Luyten »; 3° dans la rubrique « Pour la « Koninklijke Vlaamse Vereniging voor Preventie en Bescherming », les mots « M.Lieven Carron » sont remplacés par les mots « M. Eric Bleyaert ».

Art. 2.Le même article est complété comme suit : « 24° Pour le Gouvernement flamand : Membres effectifs : Mme Ann Beusen;

Mme Greta Behets;

M. Marc Odou;

Membres suppléants : M. Stefaan Pottie;

M. Geert Martin;

M. Francis Beosière; 25° Pour le Gouvernement de la Région wallonne Membres effectifs : M.Luc Joly;

Membre suppléant : M. René De Cooman. »

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 2007.

Bruxelles, le 5 février 2008.

P. DEWAEL