15 MAI 1997. Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994 et 20 décembre 1995, notamment l'article 32, 2, sixième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 1997 relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux;. Considérant qu'à cause du caractère spécialisé des activités du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux, il est indiqué de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux : 1° M.C. Crohain, secrétaire général du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture; 2° M.P. De Brauwer, directeur général de l'Administration de la Santé animale et de la Qualité des Produits animaux; 3° M.L. Hallet, conseiller général à l'Inspection générale des Services vétérinaires; 4° M.P. Buggenhout, conseiller général à l'Inspection générale de la Qualité des Produits animaux; 5° M.F. Schenk, inspecteur général des Finances, délégué par le Ministre du Budget; 6° M.L. Moor, inspecteur en chef-directeur à l'Institut d'Expertise vétérinaire; 7° M.J. Maesen, représentant du Boerenbond belge; 8° M.J. Matthys, représentant du Boerenbond belge; 9° M.A. De Bruyn, représentant de l'Alliance agricole belge; 10° M.Y. Somville, représentant de la Fédération nationale des Unions professionnelles agricoles; 11° M.L. Cassart, représentant des Fédérations d'associations agréées de lutte contre les maladies des animaux; 12° M.R. Catrysse, représentant des Fédérations d'associations agréées de lutte contre les maladies des animaux; 13° M.H. Herman, représentant des associations agréées d'élevage; 14° M.A. D'hooghe, représentant des associations agréées d'élevage; 15° M.P. Van Meirhaeghe, représentant du Verbond voor Pluimvee, Eieren en Konijnen; 16° M.R. Losfeldt, représentant des Associations provinciales d'aviculteurs et cuniculteurs professionnels des provinces wallonnes; 17° M.J. Boone, représentant de la Confédération belge de l'Industrie laitière; 18° M.J. Locht, représentant de la Confédération belge de l'Industrie laitière.

Art. 2.Sont désignés suppléants des membres, visés par l'article 1er, 3° à 18° du présent arrêté, respectivement : 1° M.L. Lengelé, vétérinaire-directeur à l'Inspection générale des Services vétérinaires; 2° M.C. Van Den Maegdenbergh, ingénieur-directeur à l'Inspection générale de la Qualité des Produits animaux; 3° M.L. Waterschoot, auditeur, délégué par le Ministre du Budget; 4° M.J. Gustin, inspecteur-chef de service à l'Institut d'Expertise vétérinaire; 5° M.P. De Winter, représentant du Boerenbond belge; 6° M.E. Leloup, représentant du Boerenbond belge; 7° M.A. Masure, représentant de l'Alliance agricole belge; 8° M.Y. Hayez, représentant de la Fédération nationale des Unions professionnelles agricoles; 9° M.J. Detiffe, représentant des Fédérations d'associations agréées de lutte contre les maladies des animaux; 10° M.M. Van Dessel, représentant des Fédérations d'associations agréées de lutte contre les maladies des animaux;. 11° M. R. Devleeschouwer, représentant des associations agréées d'élevage; 12° M.F. Steyaert, représentant des associations agréées d'élevage; 13° M.J. Viaene, représentant du Verbond voor Pluimvee, Eieren en Konijnen; 14° Mme R.Bruyère, représentant des Associations provinciales d'aviculteurs et cuniculteurs professionnels des provinces wallonnes; 15° M.R. Debergh, représentant de la Confédération belge de l'Industrie laitière; 16° M.J.M. Schevenels, représentant de la Confédération belge de l'Industrie laitière.

Art. 3.Sont désignés comme secrétaires du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux : 1° M.J.P. Vermeersch, vétérinaire-directeur ff. à l'Inspection générale des Services vétérinaires; 2° M.D. Winandy, ingénieur principal à l'Inspection générale de la Qualité des Produits animaux;

Art. 4.L'arrêté ministériel du 24 juin 1991 portant nomination des membres du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux est abrogé.

Bruxelles, le 15 mai 1997.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN