Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 15 mai 1997

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997000410 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1995 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ainsi que désignation d'un président et d'un vice-président et des secrétaires et des secrétaires adjoints type arrêté ministériel prom. 15/05/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997003266 source ministere des finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1993 chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 15/05/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997016129 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux type arrêté ministériel prom. 15/05/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997027290 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission consultative centrale du transport scolaire

ordonnance

type ordonnance prom. 15/05/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997031198 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord concernant la protection de l'Escaut et à l'Accord concernant la protection de la Meuse, faits à Charleville-Mézières le 26 avril 1994

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997027279 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997027288 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission consultative centrale du transport scolaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/1997 pub. 15/10/1997 numac 1997029316 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/05/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997031202 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les incinérateurs de déchets dangereux

circulaire coordonnée

type circulaire coordonnée prom. 15/05/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997000711 source ministere de l'interieur Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes. Volet relatif aux conditions de sécurité. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997027308 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage type arrêté ministériel prom. 15/05/1997 pub. 25/06/1997 numac 1997027313 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Les Bons Villers

erratum

type erratum prom. 15/05/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997031427 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploitation pour les incinérateurs de déchets dangereux. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/05/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997033058 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la délivrance de certificats d'étudeset d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit
^