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Arrêté Ministériel du 15 juillet 2014
publié le 13 août 2014

Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2014024319
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13/08/2014
prom.
15/07/2014
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15 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen


Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 3, Arrête :

Article 1er.Est nommée Présidente du Comité d'attribution du label écologique européen : Mme Paulette Halleux.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 29 mai 2009 est abrogé.

Bruxelles, le 15 juillet 2014.

M. WATHELET

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