13 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen

La Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/09/2009 numac 2009000546 source service public federal interieur Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 14terdecies inséré par la loi du 25 avril 2014;

Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, l'article 7, § 1er;

Considérant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2014 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen;

Considérant la proposition visée à l'article 7, § 1er, c) de l'arrêté royal précité, Arrête :

Article 1er.Est acceptée la démission présentée par M. Joseph van der Stegen, membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen.

Art. 2.Est nommé au sein du Comité d'attribution du label écologique européen pour la durée du mandat du membre qu'il remplace, M. Jean-Denis Ghysens, membre effectif, en qualité de délégué du Gouvernement de la Région wallonne.

Bruxelles, le 13 novembre 2017.

M. C. MARGHEM