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M.B. Index des textes promulgués le 15 juillet 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014009416 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014728 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Tubize - Mons, situé à Soignies, à la hauteur de la borne kilométrique 33.575 type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014727 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Tubize - Mons, situé à Braine-le-Comte, à la hauteur de la borne kilométrique 32.285 type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014729 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Tubize - Mons, situé à Soignies, à la hauteur de la borne kilométrique 34.428 type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014731 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Tubize - Mons, situé à Masnuy-Saint-Pierre, à la hauteur de la borne kilométrique 44.828 type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014730 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Tubize - Mons, situé à Masnuy-Saint-Pierre, à la hauteur de la borne kilométrique 44.189 type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014732 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Tubize - Mons, situé à Jurbise, à la hauteur de la borne kilométrique 46.130 type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014734 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Tubize - Mons, situé à Jurbise, à la hauteur de la borne kilométrique 47.875 type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014733 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Tubize - Mons, situé à Jurbise, à la hauteur de la borne kilométrique 47.394 type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014765 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 124, tronçon Braine-l'Alleud - Luttre, situé à Braine-l'Alleud, à la hauteur de la borne kilométrique 23.890 type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014764 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 113, tronçon Bascoup - Piéton, situé à Morlanwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 7.673 type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014763 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 113, tronçon Bascoup - Piéton, situé à Chapelle-lez-Herlaimont, à la hauteur de la borne kilométrique 8.428 type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014766 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 124, tronçon Braine-l'Alleud - Luttre, situé à Braine-l'Alleud, à la hauteur de la borne kilométrique 23.450 type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014022412 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014022413 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014024319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029560 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029566 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconduction de spécialistes auprès du service de l'Enseignement à Distance

arrêt

type arrêt prom. 15/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014003319 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant création d'un comité d'acquisition fédéral auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014029580 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard

circulaire

type circulaire prom. 15/07/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014000653 source service public federal interieur Circulaire ministérielle Equivalences avec le brevet de gestion de situation de crise

erratum

type erratum prom. 15/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014022445 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 15/07/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205762 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut intérfédéral de statistique, du conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux type accord de coopération prom. 15/07/2014 pub. 12/08/2016 numac 2016014240 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération relatif à la Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport
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