MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 34bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française;

Sur proposition du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard du 17 mars 2012;

Sur proposition du Collège de direction de la Haute Ecole Albert Jacquard du 4 novembre 2011, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole, sur proposition du Collège de direction : - M. Alain Bourgeois; - M. Joël Jacob.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole, sur proposition du Conseil d'Administration : - M. Delmelle; - M. Gérard; - Mme Louviaux.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole, eu égard à leurs compétences particulières : - M. Jean Vagman; - M. Marc Le Boulangé.

Art. 4.Le présent arrêté cessera de produire ses effets le 14 septembre 2016.

Bruxelles, le 15 juillet 2014.

J.-C. MARCOURT