publié le 13 août 2014
Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2014024319
- pub.
- 13/08/2014
- prom.
- 15/07/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 3, Arrête :
Article 1er.Est nommée Présidente du Comité d'attribution du label écologique européen : Mme Paulette Halleux.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 29 mai 2009 est abrogé.
Bruxelles, le 15 juillet 2014.
M. WATHELET