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Arrêté Ministériel du 15 juillet 2014
publié le 13 août 2014

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2014024318
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13/08/2014
prom.
15/07/2014
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15 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen


Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 1er et § 2, Considérant les propositions du Ministre de l'Economie, des Gouvernements de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région flamande, et des organisations visées à l'article 7, § 1er, d), e), f) et g) dudit arrêté, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité d'attribution du label écologique européen : 1° En qualité de délégués du Secrétaire d'Etat à l'Environnement : Mme Paulette Halleux, M.Denis Pohl; 2° En qualité de déléguée du Ministre de l'Economie : Mme Colette Vanstraelen;3° En qualité de délégué du Gouvernement de la Région wallonne : M.René Poismans; 4° En qualité de déléguée du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Joëlle Van Bambeke;5° En qualité de délégué du Gouvernement de la Région flamande : M.Kristof Rubens; 6° En qualité de déléguées des organisations de protection de l'environnement : Mme Valérie Xhonneux, Mme Emma Denorme;7° En qualité de délégués des organisations représentatives de la défense des consommateurs : M.Steve Carlos Braem, M. Jean-Philippe Ducart; 8° En qualité de déléguées des organisations représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes : Mme Vanessa Biebel, Mme Françoise Van Tiggelen;9° En qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs : Mme Caroline Jonckheere, M.Sébastien Storme.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants dudit Comité : 1° En qualité de délégués du Secrétaire d'Etat à l'Environnement : Mme Nancy Da Silva, M.Roland Moreau; 2° En qualité de déléguée du Ministre de l'Economie : Mme Catherine Grimonpont;3° En qualité de déléguée du Gouvernement de la Région wallonne : Mme Marie-Charlotte Delvaux;4° En qualité de déléguée du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Joséphine Henrion;5° En qualité de déléguée du Gouvernement de la Région flamande : Mme Lore Vantomme;6° En qualité de délégués des organisations de protection de l'environnement : M.Jean-François Rixen, M. Jeroen Gillabel; 7° En qualité de déléguées des organisations représentatives de la défense des consommateurs : Mme Caroline Sauveur, Mme Carine Deschamps;8° En qualité de délégués des organisations représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes : M.Olivier Van der Maren, M. Piet Vanden Abeele; 9° En qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs : M.Olivier Valentin, Mme Caroline Verdoot.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 29 mai 2009 est abrogé.

Bruxelles, le 15 juillet 2014.

M. WATHELET

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