14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques

La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 2000, 4 mars 2001 et 13 novembre 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, modifié par l'arrêté ministériel du 5 mars 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 avril 2000;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère des Affaires économiques, donné le 22 juin 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 janvier 2001;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 septembre 2000, Arrêtent :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, est modifié comme suit : Personnel administratif 13 des 50 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13B; 70 des 201 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; 19 des 38 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10E; 10 des 38 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10F; 3 des 12 emplois d'inspecteur-directeur sont rémunérés par l'échelle de traitement 13B; 15 des 42 emplois d'inspecteur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; 2 des 7 emplois de comptable principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28D; 38 des 143 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B; 134 des 608 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30F; 170 des 608 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30H; 61 des 608 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30I; 53 des 178 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42C; 41 des 178 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42D; 12 des 178 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E. Personnel de maîtrise, de métier et de service 27 des 57 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Bruxelles, le 14 novembre 2001.

La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, Ch. PICQUE Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au développement durable, O. DELEUZE