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Autorisation
publié le 16 février 2002

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 16 novembre 2001, l'autorisation d'effectuer des activités de gardiennage (...)

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ministere de l'interieur
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2001001229
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16/02/2002
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 14 novembre 2001, l'extension de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée pour les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles au public et pour les activités de protection de personnes de manière armée, à M. Tony Guggelmeyer, établi Neerhoeve 42b/1, à 2900 Schoten.

Par arrêté ministériel du 16 novembre 2001, l'autorisation d'effectuer des activités de gardiennage sur le territoire belge est refusée à la S.A.R.L. Gia Abanico, dont le siège social est établi rue Nicolas Biever 118, à 4807 Rodange (Grand-Duché de Luxembourg).

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