publié le 01 septembre 2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022021092
- pub.
- 01/09/2022
- prom.
- 14/07/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards
La Ministre de la Nature, Vu la
loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
12/07/1973
pub.
24/08/2010
numac
2010000473
source
service public federal interieur
Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale
fermer sur la conservation de la nature, l'article 37, modifié par les décrets du 22 mai 2008 et du 16 février 2017 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards, les articles 6, 7, 8, 9, 10, 13 et 14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur en Région wallonne ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards, Arrête :
Article 1er.Dans le même arrêté, l'annexe 1reest remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.
Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 4 est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté s'applique à toutes les demandes d'aides introduites à dater du 1er septembre 2022.
Namur, le 14 juillet 2022.
C. TELLIER
Annexe 1reà l'arrêté ministériel du 14 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Annexe 1rede l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Annexe 1. Liste des espèces indigènes éligibles pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire et pour l'entretien des arbres têtards
NOM
Mellifère
Préférences ou exigences
1
Alisier blanc ou alouchier (Sorbus aria L.)
*
2
Alisier torminal (Sorbus torminalis L.Crantz)
*
3
Aubépine à un style (Crataegus monogyna Jacq.)
*
4
Aubépine à deux styles (Crataegus laevigata (Poiret) DC.)
*
5
Aulne glutineux (Alnus glutinosa (L.) Gaertn.)
-
hy
6
Bouleau pubescent (Betula pubescens Ehrh.)
-
(ac) (hy)
7
Bouleau verruqueux (Betula pendula Roth)
-
8
Bourdaine (Frangula alnus Mill.)
*
9
Cerisier à grappes (Prunus padus L.)
*
(ac)
10
Charme (Carpinus betulus L.)
-
11
Châtaignier (Castanea sativa Mill.)
*
ac
12
Chêne pédonculé (Quercus robur L.)
-
13
Chêne sessile (Quercus petraea Lieblein)
-
14
Cognassier (Cydonia oblonga Mill.)
*
15
Cornouiller mâle (Cornus mas L.)
*
ca
16
Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea L.)
*
(ca)
17
Eglantier (Rosa canina L.)
*
18
Erable champêtre (Acer campestre L.)
*
(ca)
19
Erable plane (Acer platanoides L.)
*
21
Framboisier (Rubus idaeus L.)
*
(ac)
22
Frêne commun (Fraxinus excelsior L.)
-
23
Fusain d'Europe (Evonymus europaeus L.)
-
(ca)
24
Genêt à balais (Cytisus scoparius (L.) Link
*
ac
25
Griottier (Prunus cerasus L.)
*
26
Groseillier à maquereaux (Ribes uva-crispa L.)
*
(ca) (hy)
27
Groseillier noir ou cassis (Ribes nigrum L.)
*
hy
28
Groseillier rouge (Ribes rubrum L.)
*
(ca) (hy)
29
Hêtre commun (Fagus sylvatica L.)
-
30
Houx (Ilex aquifolium L.)
*
(ac)
31
Lierre commun (Hedera helix L.)
*
32
Merisier (Prunus avium L.)
*
33
Myrobolan (Prunus cerasifera Ehrh.)
*
34
Néflier (Mespilus germanica L.)
*
ac
35
Nerprun purgatif (Rhammus cathartica L.)
-
(ca) (x)
36
Noisetier (Corylus avellana L.)
*
37
Noyer commun (Juglans regia L.)
-
(ca)
38
Orme champêtre (Ulmus minor Mill.)
-
39
Orme de montagne (Ulmus glabra Huds.)
-
40
Peuplier blanc (Populus alba L.)
-
(hy)
41
Peuplier grisard (Populus canescens (Ait.) Smith)
-
(hy)
42
Peuplier tremble (Populus tremula L.)
-
43
Poirier cultivé (Pyrus communis L. subsp. communis)
*
44
Poirier sauvage (Pyrus pyraster)
*
45
Pommier commun (Malus sylvestris (L.) Mill. subsp. mitis (Wallr.) Mansf.)
*
46
Pommier sauvage (Malus sylvestris (L.) Mill. subsp. sylvestris)
*
47
Prunellier (Prunus spinosa L.)
*
(x)
48
Prunier crèque (Prunus domestica L. subsp.insititia (L.) Bonnier et Layens)
*
(ca)
49
Ronces (Rubus sp.)
*
50
Saule à oreillettes (Salix aurita L.)
*
hy
51
Saule à trois étamines (Salix triandra L.)
*
(hy)
52
Saule blanc (Salix alba L.)
*
(hy)
53
Saule cendré (Salix cinerea L.)
*
hy
54
Saule des vanniers (Salix viminalis L.)
*
(hy)
55
Saule fragile (Salix fragilis L.) et son hybride avec S. alba (S. xrubens Schrank)
*
(hy)
56
Saule marsault (Salix caprea L.)
*
57
Saule pourpre (Salix purpurea L. var. lambertiana (Smith) Koch)
*
(hy)
58
Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia L.)
*
(ac)
59
Sureau à grappes (Sambucus racemosa L.)
*
ac
60
Sureau noir (Sambucus nigra L.)
*
(ca)
61
Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos Scop.)
*
(ca)
62
Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata Mill.)
*
(x)
63
Troène commun (Ligustrum vulgare L.)
*
ca x
64
Viorne lantane (Viburnum lantana L.)
*
ca x
65
Viorne obier (Viburnum opulus L.)
*
LEGENDE DES PREFERENCES OU EXIGENCES PAR RAPPORT AUX SOLS ca : à réserver aux sols calcarifères ac : à réserver aux sols acides hy : à réserver aux sols frais à humides x : convient pour tous les sols secs Lorsque le sigle est entre parenthèses, il s'agit plutôt d'une préférence que d'une exigence.
Remarques : 1. On évite les provenances "exotiques" pour ces ligneux, de même que les cultivars.A ce titre, quelques espèces, bien qu'indigènes, n'ont pu être reprises ci-dessus car il n'est pas possible de s'approvisionner dans le circuit commercial actuellement. 2. Dans le cas du poirier, des pommiers, des pruniers et des groseilliers, les variétés locales ou rustiques sont privilégiées.3. L'if (Taxus baccata) et le buis (Buxus sempervirens), qui sont deux espèces indigènes mais à répartition limitée en Wallonie, convenant bien en principe pour la confection de haies, sont écartées en raison de leur toxicité pour le bétail et pour l'homme.4. L'érable sycomore (Acer pseudoplatanus), qui est une espèce indigène convenant bien en principe pour la confection de haies, est écarté en raison de sa toxicité pour les équidés. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards.
Namur, le 14 juillet 2022.
La Ministre de la Nature, C. TELLIER
Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 14 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Annexe 2 de l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Annexe 2. Adéquation des espèces aux régions naturelles et types d'utilisation conseillés pour la plantation d'une haie vive et d'un taillis linéaire
Nom français
Région naturelle
Utilisation conseillée
Région limoneuse
Condroz
Famenne
Basse Ardenne
Moyenne Ardenne
Haute Ardenne
Lorraine belge
Haie taillée
Haie libre
Bande boisée et alignement d'arbres
Alisier torminal
X
X
X
X
.
.
X
X
Aubépine à 1 style
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Aubépine à 2 styles
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Aulne glutineux
X
X
X
X
X
X
X
.
.
X
Bouleau pubescent
X
X
X
X
X
X
X
.
.
X
Bouleau verruqueux
X
X
X
X
X
X
X
.
.
X
Bourdaine
X
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Cerisier à grappes
X
X
X
X
.
.
X
.
X
X
Charme
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Châtaignier
X
X
X
.
.
.
X
.
X
X
Chêne pédonculé
X
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Chêne sessile
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Cognassier
X
X
X
.
.
.
X
X
X
X
Cornouiller mâle
.
X
X
.
.
.
X
X
X
X
Cornouiller sanguin
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Eglantier
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Erable champêtre
X
X
X
X
.
.
X
X
X
X
Erable plane
X
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Framboisier
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Frêne
X
X
X
X
X
.
X
.
X
X
Fusain d'Europe
X
X
X
.
.
.
X
X
X
X
Genêt à balais
X
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Griottier
X
X
X
X
X
.
X
.
X
X
Groseillier à maquereaux
X
X
X
.
.
.
X
X
X
X
Groseillier noir
X
X
X
X
X
.
X
X
X
X
Groseillier rouge
X
X
X
X
X
.
X
X
X
X
Hêtre commun
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Houx
X
X
X
X
X
.
.
X
X
X
Lierre commun
X
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Merisier
X
X
X
X
X
.
X
.
X
X
Myrobolan
X
X
X
X
.
.
X
.
X
X
Nèflier
X
X
X
X
.
.
.
X
X
X
Nerprun purgatif
.
X
X
.
.
.
X
X
X
X
Noisetier
X
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Noyer commun
X
X
X
X
X
.
X
.
.
X*
Noyer Hybride
X
X
X
X
X
.
X
X*
Orme champêtre
X
X
X
X
.
.
X
.
.
X
Orme de montagne
.
X
X
X
X
X
X
.
.
X
Peuplier grisard
X
X
X
.
.
.
X
.
.
X
Peuplier tremble
X
X
X
X
X
X
X
.
.
X
Poirier commun
X
X
X
X
X
.
X
.
X
X
Pommier sauvage
X
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Prunellier
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Prunier crèque
.
X
X
.
.
.
.
.
X
X
Ronce
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Saule à oreillettes
X
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Saule à trois étamines
X
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Saule blanc
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Saule cendré
X
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Saule des vanniers
X
X
X
X
.
.
X
X
X
X
Saule fragile (et hybr.)
X
X
X
X
X
X
X
X
.
X
Saule marsault
X
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Saule pourpre
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sorbier des oiseleurs
X
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Sureau à grappes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sureau noir
X
X
X
X
.
.
X
X
X
X
Tilleul à grandes feuilles
X
X
X
X
.
.
X
.
.
X
Tilleul à petites feuilles
X
X
X
X
X
X
X
.
.
X
Troène commun
.
X
X
.
.
.
X
X
X
X
Viorne lantane
.
X
X
.
.
.
X
X
X
X
Viorne obier
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards.
Namur, le 14 juillet 2022.
La Ministre de la Nature, C. TELLIER
Annexe 3. à l'arrêté ministériel du 14 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Annexe 4. de l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Annexe 4. Liste des espèces éligibles pour la plantation d'alignement d'arbres
NOM
Têtard
Préférences ou exigences
1
Alisier blanc ou alouchier (Sorbus aria L.)
2
Alisier torminal (Sorbus torminalis L.Crantz)
3
Aulne glutineux (Alnus glutinosa (L.) Gaertn.)
hy
4
Bouleau pubescent (Betula pubescens Ehrh.)
(ac) (hy)
5
Bouleau verruqueux (Betula pendula Roth)
6
Charme (Carpinus betulus L.)
*
7
Châtaignier (Castanea sativa Mill.)
ac
8
Chêne pédonculé (Quercus robur L.)
*
9
Chêne sessile (Quercus petraea Lieblein)
*
10
Cormier (sorbus domestica L.)
11
Erable champêtre (Acer campestre L.)
(ca)
12
Erable plane (Acer platanoides L.)
13
Frêne commun (Fraxinus excelsior L.)
*
14
Hêtre commun (Fagus sylvatica L.)
15
Merisier (Prunus avium L.)
16
Noyer commun (Juglans regia L.)
(ca)
17
Noyer hybride (Juglans x intermedia)
18
Peuplier blanc (Populus alba L.)
(hy)
19
Peuplier grisard (Populus canescens (Ait.) Smith)
(hy)
20
Peuplier tremble (Populus tremula L.)
21
Poirier commun (Pyrus communis L.)
22
Poirier sauvage (Pyrus pyraster)
23
Saule blanc (Salix alba L.)
*
(hy)
24
Saule des vanniers (Salix viminalis L.)
*
(hy)
25
Saule fragile (Salix fragilis L.) et son hybride avec S. alba (S. xrubens Schrank)
*
(hy)
26
Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia L.)
(ac)
27
Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos Scop.)
(ca)
28
Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata Mill.)
(x)
* Espèces pouvant être traitées en têtard LEGENDE DES PREFERENCES OU EXIGENCES PAR RAPPORT AUX SOLS ca : à réserver aux sols calcarifères ac : à réserver aux sols acides hy : à réserver aux sols frais à humides x : convient pour tous les sols secs Lorsque le sigle est entre parenthèses, il s'agit plutôt d'une préférence que d'une exigence.
Remarques : 1. Le choix des provenances s'effectuera de préférence selon le Dictionnaire des provenances recommandables.2. L'érable sycomore (Acer pseudoplatanus), qui est une espèce indigène convenant bien en principe pour la confection de haies, est écarté en raison de sa toxicité pour les équidés. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards.
Namur, le 14 juillet 2022.
La Ministre de la Nature, C. TELLIER