14 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel instituant une Commission des stages au Service des Pensions du Secteur public pour les agents des niveaux B, C et D

Le Ministre des Pensions et des Grandes Villes, Vu la loi du 12 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006022130 source service public federal finances Loi portant création du « Service des Pensions du Secteur public » type loi prom. 12/01/2006 pub. 21/08/2007 numac 2007000749 source service public federal interieur Loi portant création du « Service des Pensions du Secteur public » fermer portant création du Service des Pensions du Secteur public, notamment l'article 22;

Vu l'article 15 quater § 1er, de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002, Arrête :

Article 1er.Il est institué au Service des Pensions du Secteur public une Commission des stages pour les agents des niveaux B, C et D.

Art. 2.La section néerlandophone de la Commission des stages est composée comme suit : A) Président : M. Johan JANSSENS, Administrateur général;

B) Fonctionnaires de la classe A3 : MM. Benny GULDEMONT et Johan HEEMERYCK, Directeurs, Membres effectifs;

Mme Godelieve DROCHMANS et M. Daniel COPPESMETTE, Directeurs, Membres suppléants;

C) Membres agréés sur proposition des organisations syndicales : pour la Centrale générale des services publics AMiO (CGSP) Membre effectif Mme Lucienne TAILDEMAN;

Membre suppléant M. Philippe DE JONGHE; pour la CSC Services publics Membre effectif M. Hervé STERCKENDRIES;

Membre suppléant M. Leopold VAN DER VEKEN; pour l'Union nationale des services publics (UNSP) Membre effectif M. Michel MOENS;

Membre suppléant Mme Daniele MEES; pour le Syndicat libre de la fonction publique (SLFP) Membre effectif M. Christiaan MACHIELS;

Membre suppléant M. Paul MONSAERT.

Art. 3.La section francophone de la Commission des stages est composée comme suit : A) Président faisant fonction en l'absence d'administrateur général adjoint : M. Michel AVART, Auditeur général des Finances;

B) Fonctionnaires de la classe A3 : Mesdames Helena PAPIC et Dominique BLAMPAIN, Directrices, Membres effectifs;

Mesdames Marie-Paule COPIN et Geneviève DELANNAY, Directrices, Membres suppléants;

C) Membres agréés sur proposition des organisations syndicales : pour la Centrale générale des services publics AMiO (CGSP) Membre effectif Mme Corinne VAN DOMMELE;

Membre suppléant M. Johann POULAIN; pour la CSC Services publics Membre effectif M. Patrick NEERINCKX;

Membre suppléant M. Paul VAN DE PUTTE; pour l'Union nationale des services publics (UNSP) Membre effectif M. Philippe NACHTERGAELE;

Membre suppléant Mme Cathy VERSCHRAEGEN; pour le Syndicat libre de la fonction publique (SLFP) Membre effectif M. Damien DUPONT;

Membre suppléant Mme Josiane LECLERE.

Art. 4.Le directeur des Ressources humaines est chargé du secrétariat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2010.

M. DAERDEN