13 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu la loi du 5 août 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/1992 pub. 21/10/1999 numac 1999015203 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant approbation du Protocole modifiant l'article 81 du Traité instituant l'Union économique Benelux du 3 février 1958, fait à Bruxelles le 16 février 1990 fermer sur la fonction de police, l'article 11 ;

Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, l'article 182 ;

Vu l'article 8, § 2, 2°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative, le présent arrêté est excepté de l'analyse d'impact de la réglementation ;

Vu l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, donné le 13 mars 2020 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1er, alinéa 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant les concertations entre les gouvernements des entités fédérées et les autorités fédérales compétentes, au sein du Conseil National de Sécurité qui s'est réuni les 10 et 12 mars 2020 ;

Considérant la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et en particulier son article 11.2 ;

Considérant l'article 26 de la Constitution ;

Considérant l'article 191 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne qui consacre le principe de précaution dans le cadre de la gestion d'une crise sanitaire internationale et de la préparation active à la potentialité de ces crises ; que ce principe implique que lorsqu'un risque grave présente une forte probabilité de se réaliser, il revient aux autorités publiques d'adopter des mesures urgentes et provisoires ;

Considérant la déclaration de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) de l'urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) en date du 30 janvier 2020 ;

Considérant la qualification par l'OMS du coronavirus COVID-19 comme une pandémie en date du 11 mars 2020 ;

Considérant la déclaration de l'OMS sur les caractéristiques du coronavirus COVID-19, en particulier sur sa forte contagiosité, son risque de mortalité et le nombre de cas détectés ;

Considérant la propagation du coronavirus COVID-19 sur le territoire européen, et en Belgique ;

Considérant l'urgence et le risque sanitaire que présente le coronavirus COVID-19 pour la population belge ;

Considérant le danger lié à ce virus, particulièrement pour les personnes vulnérables et sa période d'incubation longue;

Considérant que le coronavirus COVID-19 est une maladie infectieuse qui touche généralement les poumons et les voies respiratoires ;

Considérant que le coronavirus COVID-19 semble se transmettre d'un individu à un autre, par voie aérienne ; que la transmission de la maladie semble s'opérer par tous les modes possibles d'émission par la bouche et le nez ;

Considérant les avis des 10 et 12 mars 2020 du Risk Assessment Group et du Risk Management Group, qui recommandent les mesures qui sont énoncées par le présent arrêté ;

Considérant que, compte tenu de ce qui précède, les rassemblements dans des lieux clos et couverts, mais également en plein air constituent un danger particulier pour la santé publique et doivent par conséquent être limités ;

Considérant qu'il est nécessaire, afin de ralentir et limiter la propagation du virus, d'ordonner immédiatement les mesures préconisées qui s'avèrent indispensables sur le plan de la santé publique ;

Considérant que les mesures permettent également de donner aux systèmes de santé le temps indispensable pour se préparer et aux chercheurs, plus de temps pour trouver des traitements efficaces et mettre au point des vaccins ;

Considérant que le danger s'étend au territoire de l'ensemble du pays ; qu'il est dans l'intérêt général qu'il existe une cohérence dans la prise des mesures pour maintenir l'ordre public, afin de maximaliser leur efficacité, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont interdites jusqu'au 3 avril 2020 inclus: a) les activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative;b) les excursions scolaires de plus d'une journée et les activités dans le cadre de mouvements de jeunesse sur le et à partir du territoire national ;c) les activités des cérémonies religieuses. § 2. Par dérogation au paragraphe 1er, les activités en cercle intime ou familial et les cérémonies funéraires sont autorisées.

Art. 2.§ 1er. Sont fermés jusqu'au 3 avril 2020 inclus les établissements et appartenant aux secteurs culturel, festif, récréatif, sportif et horeca. § 2. Par dérogation au paragraphe 1er, les hôtels peuvent rester ouverts, à l'exception de leur éventuel restaurant. § 3. La livraison à domicile et le drive-in sont autorisés.

Art. 3.§ 1er. Sont fermés le samedi et le dimanche, jusqu'au 3 avril 2020 inclus tous les centres commerciaux et les magasins qui vendent des produits non-alimentaires. § 2. Par dérogation au paragraphe 1er, les pharmacies peuvent rester ouvertes la semaine et le week-end. § 3. Les magasins d'alimentation peuvent rester ouverts la semaine et le week-end.

Art. 4.Les leçons et activités sont suspendues dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire jusqu'au 3 avril 2020 inclus.

Art. 5.Les autorités communales et les services de police sont chargés du contrôle de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 mars 2020.

P. DE CREM