13 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 2, modifié par les arrêtés royaux des 11 juillet 2003 et 1er février 2005, et par l'arrêté ministériel du 28 septembre 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2004 portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, Arrête :

Article 1er.Les établissements mentionnés ci-après pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des produits sanguins labiles sont agréés pour une période de 2 ans prenant cours le 1er janvier 2006 : 1° het Belgische Rode Kruis, Rode Kruis-Vlaanderen, Dienst voor het Bloed, Motstraat 40, 2800 Mechelen;2° la Croix-Rouge de Belgique, Service du Sang, rue de Stalle 96, 1080 Bruxelles; 3° A.S.B.L. La Transfusion du Sang, boulevard Joseph II 11B, Charleroi; 4° bloedtransfusiedienst van het AZ Sint-Jan AV, Ruddershove 10, 8000 Brugge.

Art. 2.Les centres suivants pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des produits sanguins labiles sont agréés pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2006 : 1° Centre de Mont Godinne, avenue G.Therasse 1, 5530 Yvoir, dépendant de l'A.S.B.L. "La Transfusion du Sang" de Charleroi; 2° Centre Albert Hustin, rue Haute 322, 1000 Bruxelles, dépendant de la : Croix-Rouge de Belgique;3° Bloedtransfusiecentrum Antwerpen, Wilrijkstraat 8, 2650 Edegem, dépendant de la Belgische Rode Kruis;4° Bloedtransfusiecentrum Oost-Vlaanderen, Ottergemsesteenweg 413, 9000 Gent, dépendant de la Belgische Rode Kruis; 5° Bloedtransfusiecentrum Vlaams-Brabant-Limburg, O.L.V.-straat 42, 3000 Leuven, dépendant de la Belgische Rode Kruis; 6° Bloedtransfusiecentrum West-Vlaanderen, Lieven Bauwensstraat 16, 8200 Brugge, dépendant de la Belgische Rode Kruis;7° Centre de transfusion de Liège, rue Dos Fanchon 41, 4020 Liège, dépendant de la Croix-Rouge de Belgique;8° Centre de transfusion du Brabant-Hainaut, avenue Max Buset 40, 7100 La Louvière, dépendant de la Croix-Rouge de Belgique;9° Centre de transfusion de Nationale 4, rue des Dames Blanches 34, 5000 Namur, dépendant de la Croix-Rouge de Belgique.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 5 juillet 2004 portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2006.

R. DEMOTTE