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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 7 février 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la « SPRL Security Monitoring Centre », établie à 1930 Zaventem, Leuvensesteenweg 555, bte 4, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 24 janvier 2006, sous le n° 16.1027.01.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - gestion de centraux d'alarme, toutes les activités de gestion de centraux d'alarmes, en ce compris les activités de gestion de centrales de gardiennage (= qui utilisent un système de suivi).

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 7 février 2006, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 9 mars 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - sous la dénomination « Belgium Guarding Security » accordée à M. Michel Elpers, établi rue Docteur Degrave 38B, à 7880 Flobecq, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 3 mars 2005 et porte le n° 16.0056.02.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y compris les activités de gardiennage mobile d'intervention après alarme; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Seules les activités de surveillance et de protection de bien mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec arme.

Par arrêté ministériel du 2 mars 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - accordée à M. Jacques Otero Y Alonso établi Vroenenbosstraat 9, à 1653 Dworp, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 11 septembre 2005 et porte le n° 16.0066.07.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 13 mars 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la « SPRL F.A.C.T. Security », dont le siège social est établi rue de Namur 53, à 1300 Wavre, est renouvelée pour une période de cinq ans à compter du 23 février 2006 et porte le n° 16.0072.02.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection des personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public, en ce compris les activités de portiers et d'inspecteurs de magasins; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Seules les activités de surveillance et de protection des biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens.

Seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer à cheval.

Seules les activités de protection des personnes peuvent s'effectuer avec arme.

L'autorisation d'effectuer des activités de protection des personnes avec arme porte sur un nombre maximum de six armes.

La SPRL F.A.C.T. Security foit fournir à la Direction Sécurité privée, dans les six mois de la notification du présent arrêté, les numéros de série des armes utilisées.

Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'autorisation d'effectuer des activités de protection des personnes avec armes expirera de plein droit mais sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 29 mars 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2001 autorisant Secunet SA comme entreprise de gardiennage, les « SA Secunet, dont le siège social est établi Universiteitslaan 9, à 3500 Hasselt » sont remplacés par les mots « Securitas Direct SA, dont le siège social est sis Fond Saint-Landry 3, 1120 Neder-Over-Heembeek ».

Par le même arrêté ministériel, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage octroyée à Securitas Direct SA, avec siège social à Fond Saint-Landry 3, 1120 Neder-Over-Heembeek, est renouvelée pour une période de 5 ans à compter de 22 mars 2006, sous le n° 16.1025.11.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - gestion de centraux d'alarme inclus les activités de gestion de centrales de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 18 avril 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - sous la dénomination « MB Security » accordée à M. Michel Bougenies, dont le domicile est établi chemin de la Claire Haie 118, à 7181 Feluy, est renouvelée pour une période de cinq ans à compter du 11 juin 2006 et porte le n° 16.0078.06.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la « SPRL Scorpions Security », établie à 2170 Merksem, Jozef Mulsstraat 25, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 3 avril 2006 sous le n° 16.1026.02.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public inclus les activités d'inspecteur de magasin et des activités de portier; - protection de personnes; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'un concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers peuvent être exercées avec un cheval, pour autant que cela ait exclusivement lieu des terrains privés.

Les activités suivantes s'effectuent sans chien : - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public inclus les activités d'inspecteur de magasin et des activités de portier; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Excepté dans le cas où les activités de « surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers en ce compris le gardiennage mobile et l'intervention après alarme » sont exercées dans un lieu fermé où des tiers pourraient être présents, ces activités peuvent être exercées avec un chien.

Dans le cas où l'on peut faire usage d'un chien, il convient de respecter les conditions suivantes : le chien sera à tout moment tenu en laisse d'un longueur maximale de 2 mètres ainsi que muselé de manière à ce qu'il ne puisse pas mordre et que la muselière ne puisse pas être utilisée comme arme.

Par arrêté ministériel du 13 juin 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la « SA Anubis Security Guarding », dont le siège social est établi Zoning du port autonome, rue des Cantines 2, à 6010 Couillet, est renouvelée pour une période de vinq ans à compter du 19 janvier 2006.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection des personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public, y compris les activités de portiers et d'inspecteurs de magasins.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Seules les activités de surveillance et de protection des biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Par arrêté ministériel du 20 juin 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - sous la dénomination « Service de Gardiennage - SNG » accordée à M. Daniel Nisse, dont le domicile est établi rue de Vezonchaux 12, à 7640 Antoing, est renouvelée pour une période de cinq ans à compter du 5 juillet 2005 et porte le n° 16.0067.07.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et controle des personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités de portier et d'inspecteur de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans armes.

Seules les activités de surveillance et de protection des biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.