publié le 07 juillet 2008
Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut géographique national
13 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut géographique national
Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, notamment l'article 5, § 1er, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983, Arrête :
Article 1er.Sont nommés, pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 janvier 2008, en qualité de membres du comité de gestion de l'Institut géographique national : a) comme représentants du Ministre de la Défense : le major Nicolas Stassin; M. Philippe Thilly, directeur général, collaborateur de cabinet; le colonel William Hoeven. b) comme représentants des organisations syndicales : M.Jean-Paul Devos, secrétaire national de la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics;
M. Jean-Pierre Van Autreve, secrétaire régional de la Centrale générale des Services publics - Ministères et Services publics;
M. Francisco Fernandez-Corrales, président national du Groupe 2 du Syndicat libre de la Fonction publique. c) comme représentants de la Fédération des Entreprises de Belgique : M.Jan De Brabanter, secrétaire général à la Fédération belge du secteur graphique (FEBELGRA);
M. Armin Van der Linden, administrateur délégué de Joh. Enschedé van Muysewinkel SA d) comme représentant des organisations représentatives des Classes moyennes : M.Alain Hendoux, géomètre-expert immobilier. e) comme représentants : du Ministre des Finances : M.Daniel De Brone, administrateur général de la Documentation patrimoniale;
M. Francis Gabele, auditeur général à la Documentation patrimoniale. du Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique : Mme Pascale Vandervellen, collaborateur de cabinet;
Mme Marielle Foguenne, attaché;
M. Kris Vanderhauwaert, collaborateur de cabinet. du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification : M. Erik Sterckx, conseiller général. du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur : Mme Monique Bernaerts, conseiller-collaborateur de cabinet. du Ministre des Affaires étrangères : M. Albert Dimmock, conseiller-collaborateur de cabinet. du Secrétaire d'Etat à la Mobilité : Mme Jeanine Lees, attaché.
Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des comptes, pour information.
Bruxelles, le 13 juin 2008.
P. DE CREM