30 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, l'article 5, § 1er, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, Considérant la proposition du 19 juillet 2011 de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) visant à remplacer M. Jan De Brabanter, représentant de la FEB au sein du comité de gestion de l'Institut géographique national, par M. Geert Heylen, Arrête :

Article 1er.M. Jan De Brabanter, représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique, est déchargé de son mandat de membre du comité de gestion de l'Institut géographique national à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 2.M. Geert Heylen, directeur général de Febelgra, est nommé membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national, en tant que représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'intéressé achèvera le mandat de M. Jan De Brabanter.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 30 août 2011.

P. DE CREM