6 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, notamment l'article 5, § 1er, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, Arrête :

Article 1er.Le colonel William Hoeven, représentant du Ministre de la Défense au Comité de gestion de l'Institut géographique national, est déchargé de son mandat de membre du comité de gestion à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 2.Le lieutenant-colonel Tom Wouters est nommé membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national, en tant que représentant du Ministre de la Défense, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'intéressé achèvera le mandat du colonel William Hoeven.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 6 octobre 2009.

P. DE CREM