SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 6 octobre 2009 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg : - de M. Denotte, Th., en qualité de membre effectif; - de Mme Lucy, C., en qualité de membre suppléant. - est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - du Brabant wallon, de Mme Ratz, A., en qualité de membre effectif, pour une durée d'un an prenant cours le 24 octobre 2009; - de Namur, de M. Pirenne, Ph., en qualité de membre effectif, pour une durée d'un an prenant cours le 23 octobre 2009. - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg : - Mme Lucy, C., en qualité de membre effectif; - M. Lochet, G., en qualité de membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.