SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2009, produisant ses effets le 30 juin 2009 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Riga, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 septembre 2009, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, Mme Lemaire, L. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 2009, M. Spaas, P., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour.

Par arrêtés ministériels du 12 octobre 2009 : M. Baelde, J.-P., collaborateur au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers : Mme Vloeberghs, W., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Naessens, D., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Stuyck, V., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Martin, L., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Minnen, N., greffier à la justice de paix du canton d'Etterbeek, reste temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles;

Mme Van Quickelberghe, E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguéeaux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Van der Meiren, J., assistant au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

M. De Groot, D., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Audenarde, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Massut, J., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; sont déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Mons : Mme Surkyn, I., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Simonis, L., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme André, R., expert administratif au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Pillod, V., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Evrard, F., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Present, A., assistant au greffe de la justice de paix du troisième canton d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Sleeckx, S., greffier à la justice de paix du canton de Brasschaat, est temporairement déléguée dans la classe de métier A2 aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Herwegen, M., greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement déléguée dans la classe de métier A2 aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix du canton de Willebroek;

Mme Kaman, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton d'Anderlecht, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

M. Gueret, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Steels, I., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

M. D'haese, P., greffier en chef de la justice de paix du canton de Willebroek, est temporairement délégué au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Nicolas;

Mme Hanselin, D., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Trésignie, F., assistant au greffe du tribunal de police de Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Vanlinthaut, A.-S., collaborateur au greffe du tribunal de police de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Hofman, C., assistant au parquet de la cour du travail de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2009;

Mme Gérard, A., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet;

M. Hella, D., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.