← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2009, produisant ses effets le 30 juin 2009
au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Riga, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près
le tribunal de première instance de Huy. L'int Par
arrêté royal du 27 septembre 2009, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi prè(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2009, produisant ses effets le 30 juin 2009 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Riga, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy. L'int Par arrêté royal du 27 septembre 2009, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi prè(...) | Rechterlijke Orde Bij koninklijk besluit van 27 september 2009, uitwerking hebbend met ingang van 30 juni 2009 s avonds, is een einde gesteld aan de functies van Mevr. Riga, J., secretaris bij het parket van de procureur des Konings bij de recht Betrokkene mag haar aanspraak op definitief vroegtijdig pensioen laten gelden en het is haar vergun(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2009, produisant ses effets le 30 juin 2009 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Riga, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 27 septembre 2009, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, Mme Lemaire, L. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. | FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE Rechterlijke Orde Bij koninklijk besluit van 27 september 2009, uitwerking hebbend met ingang van 30 juni 2009 s avonds, is een einde gesteld aan de functies van Mevr. Riga, J., secretaris bij het parket van de procureur des Konings bij de rechtbank van eerste aanleg te Hoei. Betrokkene mag haar aanspraak op definitief vroegtijdig pensioen laten gelden en het is haar vergund de titel van haar ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 27 september 2009 is benoemd tot secretaris bij het parket van de procureur des Konings bij de rechtbank van eerste aanleg te Namen, Mevr. Lemaire, L. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging. |
| Par arrêté ministériel du 6 octobre 2009, M. Spaas, P., assistant au | Bij ministerieel besluit van 6 oktober 2009, blijft aan de heer Spaas, |
| greffe de la cour d'appel d'Anvers, reste temporairement délégué aux | P., assistent bij de griffie van het hof van beroep te Antwerpen, |
| fonctions de greffier à cette cour. | opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij dit hof te vervullen. |
| Par arrêtés ministériels du 12 octobre 2009 : M. Baelde, J.-P., collaborateur au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers : Mme Vloeberghs, W., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; Mme Naessens, D., collaborateur au greffe de ce tribunal; Mme Stuyck, V., collaborateur au greffe de ce tribunal; Mme Martin, L., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Minnen, N., greffier à la justice de paix du canton d'Etterbeek, reste temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles; Mme Van Quickelberghe, E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguéeaux fonctions de greffier à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; M. Van der Meiren, J., assistant au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; M. De Groot, D., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Audenarde, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; M. Massut, J., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; sont déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Mons : Mme Surkyn, I., collaborateur au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Simonis, L., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme André, R., expert administratif au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Pillod, V., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; Mme Evrard, F., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; Mme Present, A., assistant au greffe de la justice de paix du troisième canton d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; Mme Sleeckx, S., greffier à la justice de paix du canton de Brasschaat, est temporairement déléguée dans la classe de métier A2 aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Van Herwegen, M., greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement déléguée dans la classe de métier A2 aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix du canton de Willebroek; Mme Kaman, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton d'Anderlecht, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; M. Gueret, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; Mme Steels, I., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; M. D'haese, P., greffier en chef de la justice de paix du canton de Willebroek, est temporairement délégué au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Nicolas; Mme Hanselin, D., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; Mme Trésignie, F., assistant au greffe du tribunal de police de Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; Mme Vanlinthaut, A.-S., collaborateur au greffe du tribunal de police de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Hofman, C., assistant au parquet de la cour du travail de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2009; Mme Gérard, A., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet; M. Hella, D., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire à ce parquet. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue | Bij ministeriële besluiten van 12 oktober 2009 : is aan de heer Baelde, J.-P., medewerker bij de griffie van het hof van beroep te Brussel, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij dit hof te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; blijft opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij de rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen te vervullen aan : Mevr. Vloeberghs, W., medewerker op arbeidsovereenkomst bij de griffie van deze rechtbank; Mevr. Naessens, D., medewerker bij de griffie van deze rechtbank; Mevr. Stuyck, V., medewerker bij de griffie van deze rechtbank; is aan Mevr. Martin, L., medewerker op arbeidsovereenkomst bij de griffie van de rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij deze rechtbank te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; blijft aan Mevr. Minnen, N., griffier bij het vredegerecht van het kanton Etterbeek, opdracht gegeven om tijdelijk haar ambt te vervullen bij de rechtbank van eerste aanleg te Brussel; is aan Mevr. Van Quickelberghe, E., medewerker op arbeidsovereenkomst bij de griffie van de rechtbank van eerste aanleg te Brussel, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij deze rechtbank te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; blijft aan de heer Van der Meiren, J., assistent bij de griffie van de rechtbank van eerste aanleg te Gent, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij deze rechtbank te vervullen; is aan de heer De Groot, D., assistent bij de griffie van de rechtbank van eerste aanleg te Oudenaarde, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij deze rechtbank te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; blijft aan de heer Massut, J., assistent bij de griffie van de rechtbank van eerste aanleg te Aarlen, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij deze rechtbank te vervullen; is opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij de rechtbank van eerste aanleg te Bergen te vervullen aan : Mevr. Surkyn, I., medewerker bij de griffie van deze rechtbank. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; Mevr. Simonis, L., medewerker op arbeidsovereenkomst bij de griffie van deze rechtbank. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; is aan Mevr. André, R., administratief deskundige bij de griffie van de arbeidsrechtbank te Brussel, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij deze rechtbank te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; blijft aan Mevr. Pillod, V., medewerker bij de griffie van de arbeidsrechtbank te Charleroi, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij deze rechtbank te vervullen; blijft aan Mevr. Evrard, F., medewerker op arbeidsovereenkomst bij de griffie van de rechtbank van koophandel te Brussel, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij deze rechtbank te vervullen; blijft aan Mevr. Present, A., assistent bij de griffie van het vredegerecht van het derde kanton Antwerpen, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij het vredegerecht van dit kanton te vervullen; is aan Mevr. Sleeckx, S., griffier bij het vredegerecht van het kanton Brasschaat, opdracht gegeven in vakklasse A2 om het ambt van hoofdgriffier van het vredegerecht van dit kanton te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; blijft aan Mevr. Van Herwegen, M., griffier-hoofd van dienst bij de rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen, opdracht gegeven om tijdelijk in vakklasse A2 het ambt van hoofdgriffier van het vredegerecht van het kanton Willebroek te vervullen; blijft aan Mevr. Kaman, S., medewerker op arbeidsovereenkomst bij de griffie van het vredegerecht van het eerste kanton Anderlecht, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij het vredegerecht van dit kanton te vervullen; blijft aan de heer Gueret, S., medewerker bij de griffie van het vredegerecht van het derde kanton Brussel, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij het vredegerecht van dit kanton te vervullen; blijft aan Mevr. Steels, I., medewerker bij de griffie van het vredegerecht van het kanton Sint-Pieters-Woluwe, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij het vredegerecht van dit kanton te vervullen; is aan de heer D'haese, P., hoofdgriffier van het vredegerecht van het kanton Willebroek, opdracht gegeven bij de griffie van het vredegerecht van het kanton Sint-Niklaas; blijft aan Mevr. Hanselin, D., assistent bij de griffie van het vredegerecht van het tweede kanton Doornik, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij het vredegerecht van dit kanton te vervullen; blijft aan Mevr. Trésignie, F., assistent bij de griffie van de politierechtbank te Bergen, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij deze rechtbank te vervullen; is aan Mevr. Vanlinthaut, A.-S., medewerker bij de griffie van de politierechtbank te Bergen, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij deze rechtbank te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging, is aan Mevr. Hofman, C., assistent bij het parket van het arbeidshof te Gent, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van secretaris bij het parket van dit hof te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging, welke niet kan geschieden vóór 1 november 2009; blijft aan Mevr. Gérard, A., assistent bij het parket van de procureur des Konings bij de rechtbank van eerste aanleg te Luik, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van secretaris bij dit parket te vervullen; blijft aan de heer Hella, D., assistent bij het parket van de procureur des Konings bij de rechtbank van eerste aanleg te Luik, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van secretaris bij dit parket te vervullen. Het beroep tot nietigverklaring van de voormelde akten met individuele strekking kan voor de afdeling administratie van de Raad van State worden gebracht binnen zestig dagen na deze bekendmaking. Het verzoekschrift dient bij ter post aangetekende brief aan de Raad van State, afdeling bestuursrechtspraktijk, (adres : Wetenschapsstraat 33, |
| de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Brussel), te worden toegezonden. |