MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 80;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2014 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent, les articles 2 et 4;

Considérant les propositions faites par les représentants du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale et des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs concernés, des milieux économiques et sociaux intéressés à l'enseignement de promotion sociale ou d'autres milieux intéressés, par la Directrice générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique et par l'Inspecteur chargé de la coordination du service d'inspection de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement à distance, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par : 1° le Conseil général : le Conseil général de l'enseignement de promotion sociale visé à l'article 78 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;2° le secrétariat permanent : le Secrétariat permanent visé à l'article 81/2, § 5, du décret du 16 avril 1991 précité.

Art. 2.Est nommé Président du Conseil général, M. Hervé PETRE, Directeur de l'Enseignement de la Province du Brabant wallon.

Art. 3.Sont nommés Vice-Présidents du Conseil général : M. Stéphane HEUGENS, Secrétaire général de la Fédération de l'Enseignement de Promotion sociale catholique, M. Yves DECHEVEZ, Chargé de mission auprès de la FELSI et M. Yves ANDRE, Directeur de l'I.E.P.S.C.F. de Jemappes.

Art. 4.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil général représentant les réseaux d'enseignement : Représentants du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles : 1° M.Didier LETURCQ, Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles;

Suppléante : Mme Françoise DELATTRE, Chargée de mission auprès du Conseil de coordination; 2° M.Alex GOTFRYD, Directeur de l'I.E.P.S.C.F. de Verviers;

Suppléant : M. Eric BRASSEUR, Directeur de l'I.E.P.S.C.F de Grâce-Hollogne.

Représentants du réseau de l'Enseignement officiel subventionné : 1° M.Georges CHAVAGNE, Directeur général régional;

Suppléante : Mme Marie-France MARLIERE, Inspectrice générale; 2° M.Daniel ROLAND, Inspecteur faisant fonction;

Suppléante : Mme Dominique CLIQUART, Inspectrice pédagogique.

Représentants du réseau de l'Enseignement libre subventionné : 1° Mme Bénédicte BURTON, Directrice générale adjointe; Suppléant : M. Raymond VANDEUREN, Administrateur délégué de la FELSI; 2° Mme Nelly MINGELS, Secrétaire générale adjointe de la Fédération de l'enseignement de promotion sociale catholique; Suppléant : M. Claude TILKIN, Directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale Saint-Laurent à Liège.

Art. 5.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil général représentant le personnel directeur et enseignant de l'enseignement de promotion sociale : Représentants du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles : 1° Mme Frédérique NISOL, Directrice de l'I.E.P.S.C.F. de Colfontaine;

Suppléante : Mme Lina MARTORANA, Directrice de l'I.E.P.S.C.F de Thuin; 2° M.Jean-Luc ECKELMANS, Sous-Directeur de l'I.E.P.S.C.F d'Uccle;

Suppléant : M. Jean-Emmanuel LASSOIE, Directeur de l'I.E.P.S.C.F de Mouscron.

Représentants du réseau de l'Enseignement officiel subventionné : 1° M.Philippe MALFAIT, Inspecteur de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Lecture publique;

Suppléant : M. Alain BLONDEAU, Directeur du Centre provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage; 2° M.Bernard BRENY, Chargé de mission;

Suppléant : M. Marcel RENQUIN, Directeur de l'Institut Provincial d'Enseignement secondaire de Promotion sociale de Jemeppe.

Représentants du réseau de l'Enseignement libre subventionné : 1° M.Marc FIEVET, Directeur de l'Ecole supérieure des Affaires sise à Namur;

Suppléant : M. Charles TESSE, Directeur de l'Ecole des femmes prévoyantes socialistes de Charleroi; 2° Mme Béatrice HENNE, Directrice du Centre d'enseignement supérieur, de promotion et de formation continuée en Brabant wallon sis à Louvain-la-Neuve; Suppléant : M. Jacky THYS, Directeur du Collège technique des Aumôniers du Travail - Enseignement de Promotion sociale sis à Charleroi.

Art. 6.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil général représentant les étudiants dans l'enseignement de promotion sociale : Représentants du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles : M. Daniel EVRARD, étudiant;

Suppléante : Mlle Amandine DEVERGNIES, étudiante.

Représentants du réseau de l'Enseignement officiel subventionné : Mme Karine VANDEWALLE;

Suppléant : Mme Stéphanie ELLYTON. Représentants du réseau de l'Enseignement libre subventionné (caractère confessionnel et caractère non confessionnel) : 1° Mme Marie-Claire PEETERS, étudiante; Suppléant : néant 2° Mme Cigdem NURAY, étudiante; Suppléant : Delphine NAHOE, étudiante

Art. 7.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil général représentant les organisations reconnues par la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités : Représentant la CGSP-Enseignement : Mme Christiane CORNET;

Suppléant : M. Rudy MABILLE. Représentant la CSC-Enseignement : Mme Marie LAUSBERG;

Suppléante : Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT. Représentant le SLFP : M. Raymond DELOR;

Suppléant : Mme Jacqueline STASSINET.

Art. 8.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil général représentant les milieux économiques et sociaux intéressés à l'enseignement de promotion sociale, ou d'autres milieux intéressés : Représentant de l'Union wallonne des Entreprises : Mme Laura BELTRAME;

Suppléant : M. Jean DELAME. Représentant de Brussels Enterprises Commerce and Industry : M. Olivier WILLOCX;

Suppléant : M. Jan de BRABANDER. Représentant de la CSC : Mme Géraldine FRECHAUT;

Suppléante : Mme Rachida KAAOISS. Représentant de la FGTB : Mme Isabelle MICHEL, Suppléant : M. Joan LISMONT. Représentant de la SLFP : M. Marc WILLAME, Suppléante : Mme Marie-Anne KOENIG

Art. 9.Le Directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, ci-après dénommé le Directeur général, siège de droit au Conseil général en vertu de l'article 80, alinéa 3, 6°, du décret du 16 avril 1991.

Sont nommés : 1° suppléant du Directeur général : M.Jean HANNECART, Attaché; 2° délégué du Directeur général : M.François-Gérard STOLZ, Directeur général adjoint; 3° suppléant du délégué du Directeur général : M.Thierry MEUNIER, Attaché.

Art. 10.L'Inspecteur chargé de la coordination du service inspection de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement à distance, ci-après dénommé l'Inspecteur chargé de la coordination, siège de droit au Conseil général en vertu de l'article 80, alinéa 3, 7°, du décret du 16 avril 1991.

Sont nommés : 1° suppléant de l'Inspecteur chargé de la coordination : M. Jean-Albert PIERROUX; 2° délégué de l'Inspecteur chargé de la coordination : Mme Pascale SCHELLENS;3° suppléant du délégué de l'Inspecteur chargé de la coordination : Mme Françoise MASSART.

Art. 11.Sont nommés Conseillers méthodologiques conformément à l'article 81/2, 5, du décret du 16 avril 1991 précité : Représentant du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles : M. Nuri SENEMEK, enseignant à l'I.E.P.S.C.F. d'Uccle;

Représentante du réseau de l'Enseignement officiel subventionné : Mme Karin MERTENS, Directrice de l'Institut Fernand Cocq - Cours de promotion sociale sis à Ixelles;

Représentant du réseau de l'Enseignement libre subventionné : M. Guy LEONARD, Directeur de l'Institut Reine-Astrid - Enseignement de Promotion sociale, sis à Mons.

Art. 12.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2010 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale est abrogé.

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 février 2014.

Bruxelles, le 13 février 2014.

Mme M.-M. SCHYNS