MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent

La ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 80 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2014 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent, les articles 2 et 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent ;

Considérant les propositions faites par les représentants du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale et des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs concernés, des milieux économiques et sociaux intéressés à l'enseignement de promotion sociale ou d'autres milieux intéressés, par la Directrice générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique et par l'Inspecteur chargé de la coordination du service d'inspection de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement à distance, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent est modifié comme suit : 1° Les termes « Mme Françoise DELATTRE » sont remplacés par les termes « Mme Nathalie DANVIN » ;2° Les termes « Mme Corine YERNAUX, Sous-Directrice de l'Ecole Industrielle Supérieure - Centre Educatif Léo Collard » sont remplacés par les termes « M.Michel GOSSIAUX, Conseiller à la promotion sociale de la Province du Hainaut » ; 3° Les termes « Mme Rosa VACCARO, chargée de mission CPEONS » sont remplacés par les termes « M.Marcel RENQUIN, Inspecteur pédagogique » ; 2° Les termes « Suppléante : Mme Dominique CLIQUART, Inspectrice pédagogique » sont remplacés par les termes « Suppléante : Mme Rosa VACCARO, chargée de mission CPEONS » ;

Art. 2.L'article 5 de l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent est modifié comme suit : 1° Les termes « M.Jean-Luc ECKELMANS, Sous -Directeur de l'I.E.P.S.C.F. d'Uccle » sont remplacés par les termes « Mme Lisiane STEENWHEGEN, Chargée de mission « Appui pédagogique » » ; 2° Les termes « M.Michel GOSSIAUX, Conseiller à la Promotion sociale de la Province du Hainaut » sont remplacés par les termes « Mme Corine YERNAUX, Sous-Directrice de l'Ecole Industrielle Supérieure - Centre Educatif Léo Collard » ;

Art. 3.A l'article 7 de l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent, les termes « M. Raymond DELOR » sont remplacés par les termes « M. Philippe BERGER ».

Art. 4.A l'article 9 de l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent, les termes « M. François-Gérard STOLZ » sont remplacés par les termes « M. Etienne GILLIARD ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 novembre 2017.

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances I. SIMONIS