SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Carrière extérieure. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 27 janvier 2015, il est accordé à M. Koenraad DOENS une dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1er novembre 2014, afin de lui permettre d'exercer la fonction de Directeur auprès de la Commission européenne, compétent pour les Relations avec l'Afrique de l'Est et du Sud et la coordination des relations avec les pays ACP auprès de la Direction générale de la Coopération internationale et Développement.

L'arrêté ministériel du 13 février 2014 par lequel était accordé une dispense de service à M. Koenraad DOENS pour une durée d'un an à partir du 1er février 2014, pour lui permettre d'exercer la mission internationale de Chef de Service des Porte-parole de la Commission européenne, cesse de produire ses effets à la date du 31 octobre 2014 au soir.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.