13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, Vu l'arrête- loi du 22 janvier 1945Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/01/1945 pub. 20/09/2016 numac 2016000546 source service public federal interieur Loi sur la réglementation économique et les prix. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer concernant la répression de toute infraction à la réglementation concernant l'approvisionnement du pays, modifié et complété par les arrêtes-loi du 14 mai 1946, 18 mai 1946, 7 juin 1946, 29 juin 1946 et par la loi du 14 février 1948;

Vu le décret du Conseil flamand 31 juillet 1990 portant création de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (Société flamande des Transports), modifié par les décrets des 18/12/92, 20/12/96, 18/05/99, 08/12/00, 22/12/00 et 06/07/2001;

Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant une adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs, appliqués par les sociétés de transport en commun, modifié par l'arrête royal n° 238 du 31 décembre 1983;

Vu l'arrête royal du 31 décembre 1983 fixant la formule et les modalités d'une adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs, appliqués par les sociétés de transport en commun, modifié par l'arrête royal du 3 mars 1987;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu les propositions faites par le conseil d'administration de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" en séances du 20 novembre 2002;

Vu la communication des prix à la Commission des Prix, le 8 décembre 2002;

Arrête :

Article 1er.Les prix et les cotisations patronales repris aux tableaux en annexe à appliquer au transport de voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région flamande, sont approuvés.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 26 juin 2002 portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2003.

Bruxelles, le 13 février 2003.

Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie S. STEVAERT

1. Billets Billet Le billet est destiné aux déplacements de 1 ou 2 personnes voyageant ensembles.A partir de 3 personnes voyageant ensembles, il est délivré un billet de groupe.

Le tarif d'un billet est fixé sur la base du nombre de zones parcourues.

De plus, chaque oblitération du billet donne droit à un tarif de temps. Dans la limite de temps autorisée, le voyageur peut gratuitement transiter dans la zone de destination et/ou la zone de transit.

Cette limite du temps comprend : 1 zone: 60 minutes 2 zones : 90 minutes 3 zones :100 minutes 4 zones :110 minutes 5 zones :120 minutes 6 zones :130 minutes 7 zones :140 minutes 8 zones ou plus :150 minutes Il y a une limite maximum de temps de 150 minutes ou 2 h 30 m.

Tarif du billet : Pour la consultation du tableau, voir image - Au maximum 6 zones sont imputées, tant pour le nombre de voyages directes que pour les correspondances. - Le tarif maximal du billet s'élève à euro 3,00.

Billet de groupe Le billet de groupe est destiné aux groupes de 3 à 44 personnes voyageant ensembles pendant la durée du déplacement entier.

Le tarif du billet de groupe est calculé comme suit : - le tarif par participant est fixé suivant le nombre de zones parcourues sur la base du tarif de la Carte de ligne % arrondi à euro 0,10; - le tarif d'un billet de groupe pour 3 personnes voyageant ensembles est égal au tarif du billet pour 3 personnes; - une personne voyage gratuitement par 10 personnes payantes voyageant en groupe; - cette réduction ne peut pas être combinée avec une autre réduction.

A l'exception des déplacements à l'intérieur de la zone urbaine d'Anvers ou de Gand, le billet de groupe pour des groupes de 30 personnes ou plus ne sont délivrés que sur présentation du formulaire « Voyage en groupe ». Ce formulaire doit être demandé au préalable par le groupe auprès du service d'exploitation de l'entité concernée.

Le billet de groupe suit le même tarif de temps que le billet.

Tableau récapitulatif du tarif du billet et du billet de groupe : Pour la consultation du tableau, voir image 2. Cartes Carte de ligne et « carte de ligne à % » La Carte de ligne est destiné aux déplacements de 1 ou 2 personnes voyageant ensembles.A partir de 3 personnes voyageant ensembles au tarif Carte de ligne, il est plus avantageux d'utiliser le billet de groupe.

La Carte de ligne « % est une Carte de ligne à tarif réduit. » La Carte de ligne à % peut e.a. être utilisée par : - des enfants de 6 à 11 ans compris; - par les détenteurs d'une carte de réduction valable "Familles nombreuses"; - par les détenteurs d'une carte de réduction valable « V.I.P.O. » (veuves, invalides, pensionnés et orphelins);

La réglementation, tant pour la fixation du tarif que pour l'application du tarif de temps, est la même pour la Carte de ligne et la « Carte de ligne à % » que pour le billet.

Tarif d'un déplacement avec une Carte de ligne et une Carte de ligne à % : Pour la consultation du tableau, voir image - Le prix de vente d'une « Carte de ligne » s'élève au moins à euro 7,50 et au maximum à euro 25,00. - Le prix de vente d'une « Carte de ligne » à % s'élève au moins à euro 5,00 et au maximum à euro 25,00.

Carte urbaine La « Carte urbaine » est destiné aux déplacements de 1 ou 2 personnes voyageant ensembles dans une zone urbaine. A partir de 3 personnes voyageant ensembles, il est plus avantageux d'utiliser le billet de groupe.

Les zones urbaines en Flandre sont : Alost, Anvers, Bruges, Courtrai, Gand, Genk, Hasselt (gratuite), Louvain, Malines, Ostende, Roulers, Saint-Nicolas ou Turnhout.

Le tarif d'un déplacement avec une carte urbaine s'élève à euro 0,75 par personne. Ceci donne droit à 1 heure de voyage gratuit dans la zone urbaine concernée.

Le prix de vente d'une carte urbaine s'élève à euro 7,50. 3. Abonnements Abonnements Pendant la période de validité de son abonnement, l'abonné(e) peut utiliser de façon illimitée tous les services du transport régulier de la société "De Lijn".Il ou elle peut en outre emmener 4 enfants de 6 à 11 ans compris à titre gratuit.

Tarif de l'abonnement : Pour la consultation du tableau, voir image Cotisations patronales légales La cotisation patronale légale comprend 60 % du prix de l'abonnement : Pour la consultation du tableau, voir image Abonnements à tarif réduit Réductions familles « Buzzy Pazz » Lorsqu'une même famille achète plusieurs Buzzy Pazz ayant la même date de commencement et la même période de validité : - 20 % sur le deuxième « Buzzy Pazz »; - 100 % sur le deuxième « Buzzy Pazz »;

Abonnement réseau VG - personnes bénéficiant du revenu d'intégration sociale et assimilées/personnes résident dans une initiative d'accueil locale : sur la base d'une attestation délivrée par le C.P.A.S.; - personnes bénéficiant d'un revenu assuré pour personnes âgées/garantie de revenu pur personnes âgées; sur la base d'une attestation délivrée par le Service national des Pensions;

L'abonnement réseau VIPO L'abonnement réseau VIPO (Buzzy Pazz ou Omnipas) est délivré pour une période de 12 mois, il coûte euro 25,00 et peut être acheté par les détenteurs d'un carte VIPO valable.

L'abonnement gratuit « Buzzy Pazz » pour enfants de 6 à 11 compris Les enfants de 6 à 11 compris peuvent obtenir un Buzzy Pazz gratuit sur la base d'une carte de réduction "Familles nombreuses" valable. Ce Buzzy Pazz échoit au plus tard le jour avant leur douzième anniversaire. « Buzzy Pazz » ou « Omnipas » gratuit pour journalistes Les journalistes professionnels peuvent obtenir un « Buzzy Pazz » ou « Omnipas » gratuit sur la base de leur carte de presse nationale. Ce « Buzzy Pazz » ou « Omnipas » est délivré pour une période de 12 mois et échoit au plus tard le dernier jour de la période de validité de la carte de presse. « Omnipas » gratuit pour invalides de guerre Les groupes de personnes suivants ont droit à un « Omnipas » gratuit pour une période de 12 mois jusqu'à leur 65e anniversaire : - Les ex-militaires, les prisonniers politiques, les invalides de guerre (énumération voir fichier A 7.6.4.); - Les anciens combattants et les personnes y assimilées (énumération voir fichier A 7.6.4.2); « VDAB-Jobpas » Les demandeur d'emploi qui bénéficient d'un accompagnement de trajet auprès du VDAB ou qui ont un contrat de formation professionnelle, peuvent uniquement obtenir un « Buzzy Pazz » ou un Omnipas par leur accompagnateur de trajet. Cet abonnement est toujours délivré pour une période de 12 mois. Il est gratuit pour les demandeurs d'emploi ayant un contrat de formation professionnelle et coûte euro 12,40 pour les demandeurs d'emploi bénéficiant d'un accompagnement de trajet.

DIV Les personnes ou familles qui remettent la plaque d'immatriculation à la DIV (Direction de l'Immatriculation des Véhicules) et ne demandent pas une nouvelle plaque, peuvent, sous certaines conditions, obtenir une « Buzzy Pazz » ou « Omnipas » gratuit pour 3 ans pour : - un membre de la famille au choix : lorsqu'il s'agit de la plaque d'immatriculation d'un deuxième, troisième,..., véhicule dans la famille; - tous les membres de la famille : lorsqu'il s'agit de la plaque d'immatriculation du seul véhicule dans la famille.

Cartes journalières Le client voyageant avec une carte journalière peut, pendant la période de validité de la carte journalière, utiliser de façon illimitée tous les services du transport régulier de la société "De Lijn". Il existe également des cartes journalières de 3 et 7 jours qui sont valables pendant 3 ou 7 jours consécutifs. Les enfants de 6 à 11 ans compris peuvent également utiliser la carte journalière "réseau enfant".

Le client voyageant avec une carte journalière "ville" peut, pendant la période de validité de la carte journalière, utiliser de façon illimitée tous les services du transport régulier de la société "De Lijn" dans une des 12 zones urbaines en Flandre.

Les zones urbaines en Flandre sont Alost, Anvers, Bruges, Courtrai, Gand, Genk, Hasselt (gratuit), Louvain, Malines, Ostende, Roulers, Saint-Nicolas et Turnhout.

Toute personne voyageant avec une carte journalière peut emmener 4 enfants de 6 à 11 ans compris à titre gratuit lors de son déplacement.

Tarif d'une carte journalière.

Pour la consultation du tableau, voir image 4. Colli/bicyclette Colli/bicyclette Le titre de transport Colli/bicyclette est valable pour le transport d'objets avec un poids maximal de 30 kg qui sont emballés et qui ne sont pas accompagnés par un voyageur. Le titre de transport Colli/bicyclette permet également d'emporter une bicyclette dans le tramway côtier. Le transport d'une bicyclette n'est pas autorisée sur les autres services de la société "De Lijn". Le voyageur doit toujours elle ou lui-même charger sa bicyclette à bord du tramway côtier.

Le tarif maximal du billet Colli/bicyclette est de euro 2,00. 5. Titres de transport et tarifs en concertation/combinaison avec d'autres entreprises de transport en commun 5.1. Abonnements combinés I. SNCB + "De Lijn" La SNCB et la société "De Lijn" émettent des abonnements combinés. Ces derniers sont exclusivement vendus par la SNCB. Les abonnements combinés SNCB - De Lijn ont le modèle d'un abonnement SNCB et comprennent une carte-mère et un billet de validité. Il y a une différence entre les abonnements de train SNCB faits sur la base d'une carte-mère délivrée avant ou après le 1er juillet 2002. Toute personne voyageant avec un abonnement combiné SNCB - "De Lijn" peut emmener 4 enfants de 6 à 11 ans compris à titre gratuit lors de son déplacement sur le réseau de la société "De Lijn". - Abonnements combinés SNCB - De Lijn faits sur la base d'une carte-mère délivrée après le 1er juillet 2002 Tous les abonnements de train combinés SNCB - "De Lijn" faits sur la base d'une carte-mère délivrée après le 1er juillet 2002, sont valables sur un trajet de la SNCB et pour tous les services des transports réguliers de la société "De Lijn".

Tarif imputé par la SNCB pour le supplément "De Lijn" : Pour la consultation du tableau, voir image - Abonnements combinés SNCB - "De Lijn" faits sur la base d'une carte-mère délivrée avant le 1er juillet 2002.

Ces abonnements combinés SNCB - "De Lijn", en ce qui concerne la partie "De Lijn", ne sont valables que sur le trajet ou dans la zone urbaine mentionnés sur l'abonnement combiné.

Les abonnements qui sont valables sur un trajet combiné de la SNCB et sur un trajet bien déterminé de la société "De Lijn" ou dans une zone urbaine de la société "De Lijn" en Flandre peuvent encore être prolongés jusqu'à la date d'échéance de la carte-mère. 1. Le tarif d'un abonnement de train pour un trajet combiné de la SNCB et sur un trajet bien déterminé de la société "De Lijn" est fixé sur la base des tarifs de la SNCB : à cet effet, les distances des trajets des deux sociétés sont additionnées.2. Le tarif d'un abonnement de train pour un trajet SNCB combiné avec une zone urbaine de la Société "De Lijn" en Flandre, à l'exception d'Anvers et de Gand, est obtenu en majorant le tarif SNCB pour le trajet en train par un supplément pour la zone urbaine "De Lijn". Supplément du tarif zone urbaine "De Lijn" à l'exception d'Anvers et de Gand : Pour la consultation du tableau, voir image 3. Le tarif d'un abonnement de train pour un trajet SNCB combiné avec la zone urbaine d'Anvers ou de Gand, est obtenu en majorant le tarif SNCB pour le trajet en train par un supplément pour le réseau "De Lijn" (tarif supplément Buzzy Pazz ou Omnipas - voir ci-dessus). Les voyageurs utilisant une carte de train pour un trajet de la SNCB combiné avec la zone urbaine d'Anvers ou de Gand ont tout intérêt à se procurer une nouvelle carte-mère à cause de la validité limitée de la carte de train. - Billet de train + zone urbaine "De Lijn " Le tarif du supplément "De Lijn" est de euro 2,00. ,II. "De Lijn" + STIB De Lijn" émet un abonnement combiné "De Lijn" - STIB qui est valable pour tous les services de la société "De Lijn" et sur l'ensemble du réseau de la STIB (sauf la ligne STIB n° 12 OTAN - Bruxelles Aéroport). Cet abonnement existe uniquement sous forme d'un « Buzzy Pazz » pour personnes de 6 à 24 ans ou d'un « Omnipas » pour les personnes à partir de 25 ans. Dans son utilisation, cet abonnement combiné "De Lijn" - STIB est assimilé au « Buzzy Pazz » et « Omnipas » sur le réseau "De Lijn".

Tarif de l'abonnement combiné "De Lijn" - STIB : Pour la consultation du tableau, voir image III. TEC + "De Lijn" Les abonnements pour les axes communs TEC/"De Lijn" (trajets qui sont desservis tant par la société "De Lijn" que par la TEC) et pour un itinéraire TEC/"De Lijn" bien défini (trajets en correspondance dont une partie est exploitée par la société "De Lijn" et une partie par la société TEC) sont émis par la société TEC. Les tarifs de ces abonnements sont basés sur les tarifs des zones TEC. Toute personne voyageant avec un abonnement TEC - "De Lijn" peut emmener 4 enfants de 6 à 11 ans compris à titre gratuit lors de son déplacement sur le réseau de la société "De Lijn". 5.2. Tarifs urbains spécifiques i. Bruxelles (STIB, "De Lijn", TEC, SNCB) Tarifs pour le transport de voyageurs sur le réseau de la STIB et du réseau urbain (banlieue) de Bruxelles des sociétés "De Lijn", TEC et SNCB.A l'intérieur de l'agglomération bruxelloise, "De Lijn" applique les tarifs de la STIB. billet Bruxelles . . . . . euro 1,40 carte journalière Bruxelles . . . . . euro 3,70 carte 5 voyages (carte banlieue Bruxelles) . . . . . euro 6,30 carte 10 voyages (carte banlieue Bruxelles) . . . . . euro 9,20* A l'intérieur de la zone de Bruxelles, il y a une intégration totale de ces 4 titres de transport auprès des 4 différentes sociétés de transports en commun. Cela signifie qu'un voyageur peut utiliser un véhicule de toute autre société avec chacun de ces 4 titres de transport.

Toute personne voyageant avec un abonnement mtb peut emmener 4 enfants de 6 à 11 ans compris à titre gratuit lors de son déplacement sur le réseau de la société "De Lijn". abonnement ordinaire mensuel mtb . . . . . euro 38,00 abonnement mensuel junior/senior mtb . . . . . euro 28,00 abonnement ordinaire annuel mtb . . . . . euro 380,00 abonnement annuel junior/senior mtb . . . . . euro 280,00 II. Liège A Liège, les titres de transport suivants sont également valables sur les véhicules de la société "De Lijn" qui circulent à Liège. billet Liège . . . . . euro 1,10 carte urbaine Liège 8 voyages . . . . . euro 5,60 billet Juprelle - Liège . . . . . euro 1,50* abonnement OPEN (25 à 59 ans) pour la zone "agglomération liègeoise" 1 mois euro 28,50 12 mois euro 263,00 abonnements LYNX (-25 ans) et ALTO (+ 60 ans) pour la zone "agglomération liègeoise" 1 mois euro 24,50 12 mois euro 190,00 III. Mouscron A Mouscron, les titres de transport suivants sont également valables sur les véhicules de la société "De Lijn" qui circulent à Mouscron. billet Mouscron . . . . . euro 1,10 carte urbaine Mouscron 10 voyages . . . . . euro 6,70 abonnement OPEN (25 à 59 ans) pour la zone "agglomération de Mouscron" 1 mois . . . . . euro 25,50 12 mois . . . . . euro 208,00,00 abonnement LYNX (-25 ans) et ALTO (+ 60 ans) pour 1 mois . . . . . euro 19,30 12 mois . . . . . euro 148,00 * sont également vendus dans les autobus de la société "De Lijn". 6. Suppléments I.Dispositions générales (Fichier A) A. Supplément perçu des voyageurs qui ne sont pas en possession d'un titre de transport valable : a. perception immédiate ou dans les 3 jours ouvrables euro 55,00 b.après 3 jours ouvrables euro 68,75 c. en cas d'une deuxième contravention dans une période de 12 mois euro 137,50 d.en cas d'une troisième contravention et à chaque suivante euro 302,50 B. Supplément perçu des voyageurs utilisant un abonnement non-payé euro 82,50 C. Supplément pour les voyageurs utilisant un carte " De Lijn" à réduction sans pouvoir présenter une carte de réduction prescrite : lorsqu'ils se présentent dans les 3 jours ouvrables avec la carte de réduction prescrite euro 2,75 D. Supplément pour les détenteurs d'un abonnement valables qui ne peut pas être présenté dans le véhicule (en plus du tarif du trajet) lorsqu'ils se présentent dans les 3 jours ouvrables euro 2,75 E. Supplément en cas : - d'utilisation d'un titre de transport falsifié - d'utilisation illégitime d'un titre de transport - d'utilisation illégitime d'un titre de transport à réduction euro 302,50 F. Voyageurs qui ne sont pas en possession d'argent pour payer leur billet a) taxer fixe payée dans les 14 jours (en plus du tarif du trajet) euro 2,75 b) montant supplémentaire perçu après 14 jours euro 55,00 G.Voyageurs qui ne sont pas en possession du montant exacte du tarif a) dans les 14 jours (paiement du voyage) euro 0,00 b) montant supplémentaire perçu après 14 jours euro 8,25 H.a) Supplément pour faire un premier duplicata d'un abonnement euro 8,25 b) Frais à imputer encas de remboursement d'un abonnement euro 2,50 K. Frais à imputer aux non-clients pour délivrer une attestation euro 8,25 II. Infractions spécifiques au Règlement de Police ou à l'exploitation a) infraction à l'interdiction de cracher ou de fumer dans le véhicule, le métro ou le prémétro Articles 34 et 35 chiffres 10 en 11 .. . . . euro 55,00 b) souiller ou endommager le matériel de la société "De Lijn" ou utilisation ou manoeuvre illégitime du matériel d'exploitation : frais de réparation avec un minimum de .. . . . euro 55,00 voyageurs qui perturbent le bon fonctionnement de l'appareillage d'oblitération . . . . . euro 55,00 voyageurs qui perturbent le bon fonctionnement de l'appareillage radio . . . . . euro 55,00