12 MAI 2021. - Arrêté ministériel nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports,

LE MINISTRE DE LA MOBILITE ET LE MINISTRE DE LA MER DU NORD, Vu la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030001 source service public federal mobilite et transports Loi instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation fermer instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation, l'article 3, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 2017 portant exécution de la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030001 source service public federal mobilite et transports Loi instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation fermer instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation, l'article 1er, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2017 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports, Arrêtent :

Article 1er.Sont nommés comme membres auprès du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports qui sont chargées d'infliger des amendes administratives: Monsieur Christophe SWOLFS, conseiller à la Direction général Navigation ;

Monsieur Steven WERKERS, attaché à la Direction générale Navigation ;

Madame Kathleen WOUTERS, attaché à la Direction générale Navigation ;

Madame Marleen VAN NOPPEN, expert administrative à la Direction générale Navigation ;

Madame Marleen SLOCK, expert administrative à la Direction générale Navigation ;

Madame Laetitia HOTTART, assistant administrative à la Direction générale Navigation.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 3 avril 2017 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 mei 2021.

G. GILKINET V. VAN QUICKENBORNE