12 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1993 portant dénomination des départements et sections des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut des établissements scientifiques de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1965 fixant la structure des établissements relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 1993 portant dénomination des départements et sections des Musées royaux d'Art et d'Histoire, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1993 portant dénomination des départements et sections des Musées royaux d'Art et d'Histoire, la dénomination de la rubrique « Département IV : Instruments de musique (Musée instrumental) » est remplacée par la dénomination suivante : « Département IV : Musée des Instruments de Musique ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 février 1999.

Y. YLIEFF