MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Autorisations Par arrêté ministériel du 10 février 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage sous la dénomination « First Protection Services », établi à 7500 Tournai, chaussée de Bruxelles 155, est accordée à M. Laurent Marbaix.

L'autorisation visée à l'article 1er se rapporte aux activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16 0020 01.

Par arrêté ministériel du 12 février 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Franck Capitte, établi à 1495 Sart-Dames-Avelines, chaussée de Namur 122.

L'autorisation visée à l'article 1er se rapporte aux activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16 0021 02.

Par arrêté ministériel du 12 février 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Christian Delforge, établi à 4052 Beaufays, Voie de l'Air Pur 251.

L'autorisation visée à l'article 1er se rapporte aux activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16 0015 02.

Par arrêté ministériel du 6 mai 1999, l'autorisation d'exploiter, en personne physique, une entreprise de gardiennage sous la dénomination Canine Security est accordée à M. Patrice Piasta, établie à 4870 Trooz, rue Gomélevay 33.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Dans le cas où, lors de rassemblements de personnes ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennage considérées comme activités à risques, peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° le chien doit en permanence être tenu en laisse;2° si d'autres personnes que l'agent de sécurité maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit en outre porter une muselière. L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le n° 16 0023 02. Par arrêté ministériel du 7 juillet 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Christophe Denis, sous la dénomination Eagle Corporation Security Service, établi rue d'Emelette, à 4300 Waremme.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Les activités de gardiennage reprises à l'article 2 ne pourront s'exercer que lorsque M. Christophe Denis aura apporté la preuve de la suppression des termes « Intermédiaire commercial (représentant autonome), bureau d'étude industrielle et commerciale (création de programmes et logiciels informatiques, entreprises de spectacle et de placements) » dans son inscription au registre du commerce.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16 0033 06.