publié le 23 août 2004
Arrêté ministériel portant désignation d'un greffier pour la Chambre de recours des fonctionnaires généraux
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2004002084
- pub.
- 23/08/2004
- prom.
- 09/07/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant désignation d'un greffier pour la Chambre de recours des fonctionnaires généraux
La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 83bis, alinéa 1er, 3°, Arrête :
Article 1er.M. Bruno Neckebroeck, conseiller adjoint au Service public fédéral Personnel et Organisation, est désigné en qualité de greffier à la section d'expression française de la Chambre de recours des fonctionnaires généraux, pour le traitement du recours introduit par un fonctionnaire général du Ministère de la Défense pour lequel le dossier a été communiqué le 21 juin 2004.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juillet 2004.
Bruxelles, le 9 juillet 2004.
Mme M. ARENA