9 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des mares d'Arbrefontaine

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, notamment les articles 2 à 4 et 41;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997, notamment son article 4;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, émis le 21 avril 1998;

Vu l'avis favorable du collège échevinal de la commune de Lierneux, émis en date du 5 janvier 1998;

Considérant l'intérêt de conserver ce patrimoine naturel, tant d'un point de vue scientifique qu'écologique;

Considérant que le classement des mares leur confère un statut spécifique permettant de prendre des mesures adéquates pour leur protection et gestion, Arrête :

Article 1er.Les 2 ha 22 a de terrains, figurés au plan ci-annexé et cadastrés comme suit : Commune de Lierneux - 3ème Division - Section A - Arbrefontaine Pour la consultation du tableau, voir image appartenant à la commune de Lierneux, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique.

Art. 2.Les opérations de gestion des mares seront effectuées conformément aux mesures relatives à la protection des sols hydromorphes (cf circulaire n° 2619 relative aux aménagements dans les bois soumis au régime forestier du 5 août 1997, chapitre 5, paragraphe 2.2. Vocation de protection de l'eau et des sols, pages 32 à 38).

Elles viseront à dégager et à effectuer la mise en lumière des mares ainsi qu'à obstruer leurs fossés de drainage.

Namur, le 9 juillet 1998.

G. LUTGEN