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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 30 septembre 1998

Action sociale Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 1998 nomme M. Georges Baelen, membre du Conseil de l'aide sociale de Comines-Warneton, en qualité de président du Centre public d'aide sociale de Comines-Warneton, à la date du 11 juin 1 En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...)

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ministere de la fonction publique
numac
1998027539
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30/09/1998
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Action sociale Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 1998 nomme M. Georges Baelen, membre du Conseil de l'aide sociale de Comines-Warneton, en qualité de président du Centre public d'aide sociale de Comines-Warneton, à la date du 11 juin 1998.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, un arrêté ministériel du 9 juillet 1998 agrée, sous le matricule RW/SMD/220, le Centre public d'aide sociale de Seraing, pour la pratique de la médiation de dettes, pour une durée de six ans à dater du 22 juillet 1998.

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