Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 26 septembre 1998

Environnement Un arrêté ministériel du 9 juillet 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juillet 1998, la s.a. Page en qualité d'exploitant d'une installation de regroupement de déchets dangereux, en ce compris les déchets tox Un arrêté ministériel du 9 juillet 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 ju(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027538
pub.
26/09/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 9 juillet 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juillet 1998, la s.a. Page en qualité d'exploitant d'une installation de regroupement de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juillet 1998, la s.a. Page en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, de PCB/PCT et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 1998 agrée la s.a. Page en qualité d'exploitant de centres d'enfouissement technique de classe 2, à partir du 23 juillet 1998.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 1998 agrée, pour une durée prenant cours le 28 juillet 1998 et échéant le 17 septembre 2002, la bvba Containerdienst Vanheede en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, de PCB/PCT et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 1998 modifie l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 29 mai 1995 agréant la s.a. Cockerill Sambre en qualité d'exploitant d'installations d'élimination de déchets toxiques ou dangereux et de valorisation d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 juillet 1998, la n.v. Biffa en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 et en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 28 juillet 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er août 1998, la s.a. Biffa Gamatrans en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, de PCB/PCT et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 juillet 1998, la s.a. Watco Industrial Cleaning en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 1998 agrée, pour une durée prenant cours le 28 juillet 1998 et échéant le 22 novembre 1999, la sprl Vidange moderne & industrielle en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées.

^