8 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel nommant des membres de la Commission "Plans d'entreprise"

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 19 juin 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise fermer portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise, l'article 14, § 3, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2009 exécutant la loi du 19 juin 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise fermer portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise, les articles 4 et 6, alinéa 1er, 1° et 2° et alinéa 2;

Considérant que la loi du 19 juin 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise fermer portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise prévoit que la commission qui se prononcera sur les plans d'entreprise déposés par les employeurs comprend cinq membres proposés par les organisations représentatives des employeurs qui siègent au Conseil national du Travail et cinq membres proposés par les organisations représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil national du Travail;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs qui siègent au Conseil national du Travail, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission "Plans d'entreprise" : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : MM.: BUYSSE Bart, à Tamise;

DE BREUCK Jean, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

Mme BEKKER Ria, à Rotselaar;

MM. : VAN ASSCHE Danny, à Anvers;

KRENC Jean-François, à Namur. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Mmes : DUROI Hilde, à Anderlecht; DI BATTISTA Katalin, à Tubize;

VAN LAER Ann, à Zandhoven;

DEBRULLE Andrée, à Grâce-Hollogne;

JONCKHEERE Caroline, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa notification aux intéressés.

Bruxelles, le 8 juillet 2009.

Mme J. MILQUET